1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Ciotat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PLAGES DU LITTORAL CIOTADEN (13600)
Description: Le présent accord-cadre concerne l'entretien et le nettoyage des plages du littoral ciotaden, il comprend : - Des prestations de nettoyage et entretien quotidien réalisées de début mai à fin septembre. - Des prestations ponctuelles pouvant être commandées en complément des prestations de nettoyage et d'entretien quotidien mais également durant le reste de l'année.
Identifiant de la procédure: 50cca454-fc9a-4fd5-a702-257926d3273d
Identifiant interne: 005/25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de visite obligatoire sur site. Il est malgré tout fortement recommandé aux soumissionnaires de prendre connaissance des différents sites afin qu'ils se rendent compte des conditions d'exécution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont précisé dans les pièces du marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PLAGES DU LITTORAL CIOTADEN (13600)
Description: Le présent accord-cadre concerne l'entretien et le nettoyage des plages du littoral ciotaden, il comprend : - Des prestations de nettoyage et entretien quotidien réalisées de début mai à fin septembre. - Des prestations ponctuelles pouvant être commandées en complément des prestations de nettoyage et d'entretien quotidien mais également durant le reste de l'année.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 11 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est de 11 mois. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement. La période de reconduction n° 1 sera de 12 mois. La période de reconduction n° 2 sera de 12 mois. La période de reconduction n° 3 sera de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 47 mois. Le montant annuel maxi de chaque période est de 500 000 Euros HT. Le montant annuel mini de chaque période est de 200 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note attribuée pour le prix sera calculée de manière suivante : Note Candidat = NOTE MAX x (Prix de l'offre recevable la moins-disante / prix du candidat)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de la valeur technique sont précisés dans le RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Seront appréciés les Performance en matière de protection de l'environnement.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Ciotat
Numéro d’enregistrement: 21130028000420
Adresse postale: Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M. Arnaud LEANDRI, Chef du service de la commande publique
Téléphone: +33442838971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue JeanFrançois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7dc57936-6bf4-4740-b8fb-d9fe541b5ac3 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 16:40:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43924-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
