1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Ciotat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Description: Appel d'offres relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Identifiant de la procédure: 59e11a71-f94a-44a9-adc8-f6c735f759f0
Avis précédent: 7bf92ed6-9680-4b1f-97c7-0db0fe8ed3ed-01
Identifiant interne: 068/24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 32412110 Réseau internet, 72411000 Fournisseur de services internet (ISP), 64212000 Services de téléphonie mobile, 64221000 Services d'interconnexion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: marché est consultable à l'Hôtel de ville de La Ciotat (13600), Rondpoint des messageries maritimes, deuxième étage, Direction des affaires juridiques, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00. Pour tout renseignement, veuillez adresser vos demandes à l'adresse mail : marchespublics@mairielaciotat.fr
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant des maxi annuels est le suivant : Lot 1 : 70.000 Euros HT Lot 2: 105.000 Euros HT Lot 3 : 150.000 Euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Raccordements téléphoniques hors Trunk SIP. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Services associés (N° colorés, restrictions, renvois, SDA....)
Description: Raccordements téléphoniques hors Trunk SIP. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Services associés (N° colorés, restrictions, renvois, SDA....)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 32412110 Réseau internet, 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché comprend 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de Service et de l'offre technique détaillé à l'article 11.1.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: Commune de La Ciotat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services et terminaux de mobilité
Description: Services et terminaux de mobilité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché comprend 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de Service et de l'offre technique détaillé à l'article 11.1.1 du règlement de la consulttion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix des Services détaillé dans l'article 11.1.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: Commune de La Ciotat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accès à INTERNET et services associés. Liens d'interconnexion (point à point ou VPN).
Description: Accès à INTERNET et services associés. Liens d'interconnexion (point à point ou VPN).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion, 32411000 Réseau en anneau à jeton, 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché comprend 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de Service et de l'offre technique détaillé à l'article 11.1.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix des Services détaillé à l'article 11.1.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: Commune de La Ciotat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORANGE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ORANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-07
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de La Ciotat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BOUYGUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-08
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de La Ciotat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FREE PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FREE PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 105 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-09
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de La Ciotat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Ciotat
Numéro d’enregistrement: 21130028000420
Adresse postale: Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M. Arnaud LEANDRI, Chef du service de la commande publique
Téléphone: +33442838971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORANGE SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38012986648625
Adresse postale: 111 quai du Président Roosevelt
Ville: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39748093003498
Département: 37-39 rue Boissière
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FREE PRO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43909965600142
Adresse postale: 3 rue Paul Brutus CS 70676
Ville: Marseille
Code postal: 13344
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09efe6d2-9772-4be8-b2a5-f0df7b114175 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 11:18:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307639-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
