1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Ciotat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux, équipement sportifs et école de la ville de La Ciotat (13600)
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux, équipement sportifs et école de la ville de La Ciotat (13600)
Identifiant de la procédure: a6373ef5-7f27-42e1-99a2-66605946b50f
Identifiant interne: 074/24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont précisé dans les pièces du marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux, équipement sportifs et école de la ville de La Ciotat (13600)
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux, équipement sportifs et école de la ville de La Ciotat (13600)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit le 01/04/2025. Le marché pourra être reconduit 2 fois au maximum. Chaque reconduction interviendra tacitement pour une durée d'un (1) an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note attribuée pour le prix sera calculée de manière suivante pour chaque composante (BPHF et DQE) : Note Candidat = NOTE MAX x (Prix de l'offre recevable la moins-disante / prix du candidat)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques: Les points attribués pour les éléments techniques seront issus : - Du DROFT, notamment pour les heures prévisionnelles et les matériels. - Du Cadre de Réponse technique pour les éléments de suivi et pilotage - Du DROFT et des organisations prévisionnelles pour la partie relative à l'organisation - Du Cadre de Réponse technique pour les éléments RSE / DD (Développement Durable) et Formation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Formation - RSE et développement durable : Les points attribués pour les éléments techniques seront issus : - Du DROFT, notamment pour les heures prévisionnelles et les matériels. - Du Cadre de Réponse technique pour les éléments de suivi et pilotage - Du DROFT et des organisations prévisionnelles pour la partie relative à l'organisation - Du Cadre de Réponse technique pour les éléments RSE / DD (Développement Durable) et Formation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Ciotat
Numéro d’enregistrement: 21130028000420
Adresse postale: Hôtel de ville Rondpoint des messageries maritimes
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M. Arnaud LEANDRI, Chef du service de la commande publique
Téléphone: +33442838971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue JeanFrançois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5799e5d-10bc-4e6e-800b-6490328b2eed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 15:19:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752572-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
