A proximité de Ceyreste 13600 Bouches Du Rhone
Acheteur : Commune de La Ciotat
hôtel de Ville Rond-Point des messageries maritimes
13600 La Ciotat
Tel : +33442838971
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.

MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2025
JOUE - 293905-2025
293905-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE LA CIOTAT
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-laciotat.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
DescriptionMAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Identifiant de la procédure5be24332-5e48-4ab1-852e-cc45ead577a3
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLa Ciotat
Code postal13600
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa visite des lieux est obligatoire. Elle se fera sur rendez-vous et sur une demi-journée et comprendra la visite de sites définis par le Pouvoir adjudicateur, complétés par d'autres sites sur proposition du candidat, le tout dans un délai maximum de 4 heures La prise de rendez-vous se fera auprès de la personne dont les coordonnées sont indiquées sur le règlement de la consultation.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
DescriptionMAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Identifiant interne021/25
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLa Ciotat
Code postal13600
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début19/10/2025
Durée24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 19 octobre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La période de reconduction sera de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNE DE LA CIOTAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE LA CIOTAT
Numéro d’enregistrement21130028000420
Adresse postaleHôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
VilleLa ciotat
Code postal13600
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-laciotat.fr
Téléphone+33 442838971
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean-François Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone+33 491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa7480332-03a7-4243-bf98-5aae9ad9dc2f  -  05
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/05/2025 17:31:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis293905-2025
Numéro de publication au JO S88/2025
Date de publication07/05/2025