1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA CIOTAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Description: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Identifiant de la procédure: 5be24332-5e48-4ab1-852e-cc45ead577a3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire. Elle se fera sur rendez-vous et sur une demi-journée et comprendra la visite de sites définis par le Pouvoir adjudicateur, complétés par d'autres sites sur proposition du candidat, le tout dans un délai maximum de 4 heures La prise de rendez-vous se fera auprès de la personne dont les coordonnées sont indiquées sur le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Description: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT ET VENTILATION DE LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Identifiant interne: 021/25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 19 octobre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La période de reconduction sera de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LA CIOTAT
Numéro d’enregistrement: 21130028000420
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Ville: La ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442838971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a7480332-03a7-4243-bf98-5aae9ad9dc2f - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 17:31:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293905-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025