1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA CIOTAT
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de mobiliers destinés à l'école Louis Marin située à La Ciotat (13600)
Description: Fourniture et livraison de mobiliers pour les espaces pédagogiques et communs permettant de répondre au plus près au concept de classe semi-flexible, ainsi que pour la cuisine collective, destinés à l'école Louis Marin située à La Ciotat (13600)
Identifiant de la procédure: 2ab017e1-4964-40a5-9b61-82f12a483f10
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole louis Marin Place Louis Marin
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est consultable à l'Hôtel de ville de La Ciotat (13600), Rondpoint des messageries maritimes, deuxième étage, Direction des affaires juridiques, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00. Pour tout renseignement, veuillez adresser vos demandes à l'adresse mail : marchespublics@mairielaciotat.fr
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Compte tenu de la spécificité des espaces dits « pédagogiques » (salles de classe, bibliothèque et salle ALP/multi activités), le candidat formule pour chacun d'entre eux une proposition d'aménagement permettant de répondre au plus près au concept de classe semi-flexible, contenant notamment la nature et le nombre du mobilier. Il est à cet égard précisé que la liste du mobilier figurant pour chaque type de local dans la DPGF du lot n° 1, est une indication a minima, et que les candidats sont libres, dans leur proposition, de compléter ce mobilier et d'en adapter les quantités.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de restauration collective
Description: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de restauration collective
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Louis Marin Place Louis Marin
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché débute à compter de la date de notification et prendra fin une fois que l'ensemble du mobilier sera installé et fonctionnel, sans réserve. Pour ce qui concerne le lot 2 : Les livraisons et installations pourront être échelonnées à partir du mois de juin 2025, sous réserve de l'avancement des travaux de réhabilitation de l'école Louis Marin. L'ensemble du mobilier devra être livré et installé au plus tard pour la rentrée des enseignants prévue le 25 août 2025. Des tranches optionnelles permettant de reporter les délais de livraison sont toutefois prévues en cas de retard de livraison de l'école qui est en rénovation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 950,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOBIDECOR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MOBIDECOR - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 20 845,07 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-18
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 52d6d9d0-dd84-411e-805c-7c7dccc049d2-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0002
Raison de la modification: Modifications inférieures à une valeur minimale.
Description: Suite à une erreur technique dans les plans réalisés par le cabinet NSL Architectes sur les salles de restauration maternelle et élémentaire, les dimensions des tables et chaises doivent être modifiées ce qui entraîne un surcoût : - pour le restaurant des maternelles : achat de 8 tables rectangulaires 200 X 80 cm plutôt que rondes - pour le restaurant des élémentaires, achat de 26 tables de 120 X80 cm au lieu de 13 tables de 200 X 80 cm. En outre afin de rendre plus ludique la cuisine pédagogique, il est nécessaire de revoir son aménagement en procédant à l'acquisition de 4 fauteuils au lieu de 6, tout en agrémentant l'espace de poufs supplémentaires.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Cette modification d'un montant de 1950,10 Euros HT, approuvée par la CAO du 27 mai 2025, représente une incidence financière de +9,36% par rapport au prix initial du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LA CIOTAT
Numéro d’enregistrement: 21130028000420
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Ville: La ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442838971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MOBIDECOR
Numéro d’enregistrement: 53746880300037
Adresse postale: 26 rue St Marcellin
Ville: Bonson
Code postal: 42160
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 286993e0-5846-4d8d-9232-d0d38e2d97b4 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 12:02:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390865-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
