A proximité de Ceyreste 13600 Bouches Du Rhone
Acheteur : COMMUNE DE CEYRESTE
place du Général de Gaulle
13600 13600 CEYRESTE
Tel : +33 0442837710
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 07/06/2024  
5 Lots
Lot 1
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Lot 2
: Assurance Protection Fonctionnelle
Lot 3
: Assurance Protection Juridique
Lot 4
Assurance Automobile
Lot 5
Assurance Dommages aux Biens
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/04/2024
JOUE - 220044-2024
220044-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
OJ S 74/2024 15/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CEYRESTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
Description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: 2214253b-6f6b-4db4-a2ce-35bcabed2ac6
Identifiant interne: 2024 10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ceyreste
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Description: Ce contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité.
Identifiant interne: e916aa68-8a47-4abb-a537-a633432d0ccc
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE CEYRESTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CEYRESTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE CEYRESTE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE CEYRESTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: : Assurance Protection Fonctionnelle
Description: Protection des élus et des agents mis en cause.
Identifiant interne: 6d65d611-846e-45ea-8c0c-1c440bd23536
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE CEYRESTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CEYRESTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE CEYRESTE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE CEYRESTE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: : Assurance Protection Juridique
Description: Prestations d'information, conseil, prévention, transaction + indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
Identifiant interne: 31dd8622-af3f-4240-9e16-0d67db5843b2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE CEYRESTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CEYRESTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE CEYRESTE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE CEYRESTE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Automobile
Description: Assurance des véhicules de l'assuré
Identifiant interne: 6f94d338-9d5b-4c71-9b47-bea62d49878d
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE CEYRESTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CEYRESTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE CEYRESTE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE CEYRESTE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Description: Assurance des biens immobiliers et mobiliers
Identifiant interne: 0a7280d1-b2c2-424b-892a-3b1b7aeb27ae
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE CEYRESTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CEYRESTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE CEYRESTE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE CEYRESTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CEYRESTE
Numéro d’enregistrement: 2024 10
Département: 13
Adresse postale: Hôtel de ville Place du Général de Gaulle 
Ville: CEYRESTE
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Muriel Prudhomme
Adresse électronique: m.prudhomme@ceyreste.fr
Téléphone: +33 0442837710
Adresse internet: https://www.ceyreste.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.klekoon.com
Profil de l’acheteur: https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2214253b-6f6b-4db4-a2ce-35bcabed2ac6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 13:25:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220044-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
Source de l'annonce : https://www.klekoon.com