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06 travaux de consolidation et de mise en sécurité de l'ancienne route militaire monesi-la brigue - limone piemonte - col de tende à Tende 06 travaux de consolidation et de mise en sécurité de l'ancienne route militaire monesi-la brigue - limone piemonte - col de tende à Tende travaux de consolidation et de mise en sécurité de l'ancie...
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06 travaux de consolidation et de mise en sécurité de l'ancienne route militaire monesi-la brigue - limone piemonte - col de tende à Tende

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550046

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-57510

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM de la Haute Roya.
Correspondant : M. le président, 1 place du général de gaulle 06430 Tende tél. : 04-93-04-35-00 télécopieur : 04-93-04-35-09 courriel : franca.isabelle@fr.oleane.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.vallinrete.org.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de consolidation et de mise en sécurité de l'ancienne route militaire Monesi-La Brigue - limone Piemonte - col de Tende.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233142.

Lieu d'exécution : italie (Triora Brigua Alta et Limone) France (La Brigue, Tende).

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réfection de revêtement de chaussée en grave, réfection de maçonnerie, mur en élévation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maçonnerie, revêtement de chaussée et terrassement, 77 points d'intervention.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 150 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera pour la partie française par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais règlementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : italien.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières requises (cf. dossier de consultation).



Capacité économique et financière - références requises : voir dossier de consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir dossier consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les justificatifs relatifs aux attestation sociales, légales, fiscales, et capacités technique et financière, requis pour participer, sont listés dans le règlement de consultation disponible sur le site internet du Coordonnateur du projet www.vallinrete.org.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le droit applicable et la langue du marché sont l'italien.
La procédure de passation : partie française : procédure adaptée, article 28 du CMP
partie italienne : procédure ouverte au sens des articles 53 alinéa 2bn 54, 55 alinéa 1, 121, 122 du décret 163/06 et DPR 207/2010.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Projet consultable auprès du coordonnateur et disponible sur support informatique moyennant un paiement de 10 EUR sur le compte courant postal n° 12852158 à l'entête du Coordonnateur / vision obligatoire du projet au siège du coordonnateur du 28/03/2013 au 19/04/2013 sur rendez-vous.

Prix : 10 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation et l'avis intégral et le règlement de consultation sont à retirer sur le site internet de la comunita montana alto tanaro cebano monregalese : www.vallinrete.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMUNITA MONTANA ALTO TANARO CABANO MONREGALESE.
loc. San Bernardino Via Case Rosse n°1, 12073 Ceva Italie, tél. : (+39)01-74-70-56-00, télécopieur : (+39)01-74-70-56-45, courriel : tecnico@vallinrete.org, adresse internet : http://www.vallinrete.org.

Instance chargée des procédures de recours : T.A.R. Piemonte c.So Stati Uniti 45 10129 Torino Italie.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communità montana Alto Tanaro Cebano Monregalese loc. San Bernardino Via Case Rosse n°1 12073 Ceva Italie courriel : tecnico@vallinrete.org adresse internet : http://www.vallinrete.org.

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