Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations d'exploitation, de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de l'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et de traitement de l'air et de l'eau
le présent marché a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation, de traitement d'air et de traitement d'eau des bâtiments de la Collectivité de Corse.Le présent marché comprend également la conduite et la garantie totale (P3) des équipements recensés nécessitant remplacement.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
pumonti (Corse du Sud)
collectivité de corse 20000 - corse
pumonti
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 60 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 760 000,00 euro(s) Le montant maximum sera le identique pour chaque période de reconduction
cismonti (Haute-Corse)
collectivité de corse 20000 - corse
cismonti
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 60 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 760 000,00 euro(s) Le montant maximum sera le identique pour chaque période de reconduction
laboratoire Pumonti (Corse du Sud)
collectivité de corse 20000 - corse
laboratoire Pumonti
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 60 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Le montant maximum sera le identique pour chaque période de reconduction
laboratoire Cismonti (Haute-Corse)
collectivité de corse 20000 - corse
laboratoire Cismonti
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 60 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no04 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Le montant maximum sera le identique pour chaque période de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau : le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat ne doit pas être inférieur au seuil maximal proposé soit :- lot 1: 1520 000 euro(s) - lot 2: 1520 000 euro(s) - lot 3: 80 000 euro(s) - lot 4: 80 000 euro(s)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
attestation de capacité délivrée par un organisme certificateur ou équivalent: maintenance, entretien, mise en service climatisation et pompe à chaleur
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse-Virement bancaire (mandat administratif)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant :L'Accord-Cadre porte sur l'exploitation d'installations de chauffage et comprend des prestations de type P2 et P3 :- conduite de l'installation et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2) ;- gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).Ainsi , conformément à la décision 2007/17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l'oeap, portant " Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat ", le présent accord -cadre peut être conclu pour une durée maximum de 5 ans.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les modalités de la visite sont : Les entreprises candidates doivent obligatoirement effectuer la visite des sites pour l'ensemble des lots dont le contrat prévoit une garantie P3.Prendre rendez vous avec le chef de secteur maintenance Pumonti: Jonathan Ricard au 06.10.69.56.83 et le chef de secteur maintenance Cismonti : César Micheli au 06.71.56.81.94pour les autres sites, la visite est facultative.La valeur technique est décomposée en sous-critères qui sont énoncés dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
