Centrale des marchés
marché de prestation de service en assurances 33 prestation de service en assurances, à Cestas ville : Cestas pays : F- lieu : 2 avenue du baron haussmann code_postal : 33610
Ville de Cestas 33610Cestas patricia.thevenon@mairie-cestas.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de prestation de service en assurances

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1155241

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-104958
JOUE (12/07/14)
236692-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cestas, 2 avenue du baron haussmann, à l'attention de patricia thevenon, F-33610 Cestas. E-mail : patricia.thevenon@mairie-cestas.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : mairie de cestas, 2 avenue du baron haussmann, F-33610 Cestas. E-mail : patricia.thevenon@mairie-cestas.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestation de service en assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2 avenue du baron haussmann, 33610 Cestas.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le groupement d'achats procède à une consultation en vu de renègocier les contrats d'assurance de la commune de Cestas , du centre communal de la commune de Cestas, de la communauté de communes Jalles Eau Bourde,De la commune de Canejan et du centre communal d'action sociial de la commune de Canejan, qui feront l'objet de 4 lots et de 15 sous lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- devra présenter une offre conforme à la solution de base définie dans le cahier des charges ;
- devra répondre dans la mesure du possible aux options demandées.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
sous lot 1.1 : commune de cestas
sous lot 1.2 : centre communal d'action social
sous lot 1.3 : communauté de communes Jalle Eau Bourde
sous lot 1.4 : commune de canejan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : assurance responsabilité civile et risques annexes
1) Description succincte :
sous lot 2.1: commune de Cestas
sous lot 2.2: centre communal d'action sociale de la ciommune de Cestas
sous lot 2.3 : communauté de communes Jalle Eau Bourde
sous lot 2.4 : commune de Canejan
sous lot 2.5 : centre communal d action social de la commune de Canejan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : assurance automobile et bus
1) Description succincte :
sous lot 3.1 : commune de Cestas - flotte automobiles bus et minibus
sous lot 3.2 : centre communal d'action sociale et la commune de Cestas- flotte auto
sous lot 3.3 : communauté de communes Jalle Eau Bourde - flotte automobiles, bus et minibus
sous lot 3.4 : commune de Canejan - flotte automobiles engins et minibus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : assurance des risques statutaires
1) Description succincte :
sous lot 4.1 : commune de Cestas
sous lot 4.2 : commune de Canejan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera sur chaque entitée formant le groupement d'achat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de candidature sous la fome de groupement, les entreprises devront etre constituées sous la forme de groupements solidaires, l'acte d'engagement devra etre complété à cet effet.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat ;
- lettre de candidature ;
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- qu'il a satisfait aux obligations fidcales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernieres années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciare pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L314-6, L 125-1? l 123-5 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas écheant ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- bilan ou extrait concernant les trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificat de qualification professionnelles ;
- certificat établis par les services chargés du controle de la qualité et habilité à attester de la conformité des prestations ou des normes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et etendue des garanties et des franchises au regard du cctp
Pondération : 45.
2. conditions tarifaires
Pondération : 30.
3. gestion et suivi des sinistres
Pondération : 20.
4. mesures prises pour assurer l insertion des publics prioritaires
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GPS 02-2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : il s'agit un marché d'un an renouvelable 3 fosi par tacite reconduction.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier est disponible
- sur le site de la mairie de Cestas - rubrique marches publics ( Prestations) ;
- sur la plateforme de dématérialisation - achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, rue Tastet, F-33000 Bordeaux
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00