Centrale des marchés
fournitures de voirie et de construction 33 achat de fournitures de voirie et de construction pour le compte de la ville à Cestas ville : Cestas lieu : 2 avenue du baron haussmann code_postal : 33610 pays : F-
Ville de Cestas 33610Cestas patricia.thevenon@mairie-cestas.fr
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Fournitures de voirie et de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428469

Date de clôture estimée : 04/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237759
JOUE (13/12/12)
395308-2012

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cestas, 2 avenue du baron haussmann, à l'attention de patricia thevenon, F-33610 Cestas. E-mail : patricia.thevenon@mairie-cestas.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Cestas, 2 avenue du Baron Haussmann, contact : Mme THEVENON Patricia, F-33610 Cestas. E-mail : patricia.thevenon@mairie-cestas.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de voirie et de construction.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de fournitures de voirie et de contruction
Marché n° F 24-2012.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34920000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des Marchés Publics.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Matériaux de carrières et de roches dures
1) Description succincte :
Marché à bons de commandes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34920000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Regards de visites- Canalisations béton- Bordures et caniveaux
1) Description succincte :
Marché à bons de commandes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34920000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Béton et grave ciment
1) Description succincte :
Marché à bons de commandes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34920000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Fonte de voirie
1) Description succincte :
Marché à bons de commandes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34920000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Canalisation PVC et accessoires
1) Description succincte :
Marché à bons de commandes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34920000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Matieres consommable
1) Description succincte :
Marché à bons de commandes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34920000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Peinture routière
1) Description succincte :
Marché à bons de commandes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34920000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Signalisation routière et de police
1) Description succincte :
Marché à bons de commandes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34920000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de candidature sous la forme de groupement, les entreprises devront etre constitutées sous la fome d'un groupement solidaire, l'acte d'engagement devra etre constitué à cet effet.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant.
Certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester
La conformité des prestations à des spécification ou des normes.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- présentation d'une liste des principales prestations au cours des trois dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier ;
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaires pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 123-5 du Code du Travail.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de 8 jours ouvrables :
- les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du Code du Travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts et taxes ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, le candidat devra produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorisé judiciaire ou administrative de ce pays.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeurs tehniques
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 30.
3. moyens mis en oeuvre
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marche n° F 24-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché peut etre telecharger sur le site de la mairie de Cestas à la rubrique Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, rue Tastet, F-33000 Bordeaux
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service Marchés Publics Mme THEVENON, 2 avenue du Baron Haussmann, F-33610 Cestas. E-mail : patricia.theveon@mairie-cestas.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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