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Assurance statutaire garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748388

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166394
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-166394
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD SEGUIN.
 Correspondant : fourcade laetitia, 15 chemin du biala Bp3 33611 Cestascourriel : direction@maisonderetraite-seguin.fr.

Objet du marché : assurance statutaire l'ehpad seguin procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
Lieu d'exécution et de livraison: ehpad seguin, 33610 Cestas.

Caractéristiques principales : 
offre de base - forme du prix:

Le candidat a l'obligation de présenter une offre correspondant à l'ensemble des demandes mentionnées dans l'acte d'engagement.
Le prix sera exprimé en pourcentage de l'assiette de cotisation.

Variantes:

Les propositions relatives aux options et franchises sont libres ; dès lors qu'ils auront répondu à l'offre de base, les candidats pourront proposer des variantes qui devront respecter les exigences minimales, formulées dans le présent dossier de consultation, relatives au régime du contrat (capitalisation) et aux rechutes.

Les candidats devront faire apparaître les variantes de façon distincte de l'offre de base, soit dans une annexe à l'acte d'engagement, soit, lorsque les modifications apportées par rapport aux exigences du dossier de consultation seront moindres, dans l'acte d'engagement lui-même
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par mandat administratif ou toute autre modalité de paiement validée par la Direction de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres, une demande écrite à :

ehpad seguin
Mme Laetitia Fourcade-Directrice
15 chemin du biala
B.P. 3
33 611 cestas Cedex

Ou par mail : direction@maisonderetraite-seguin.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend, par ordre de priorité croissant :
Le présent règlement de consultation, l'acte d'engagement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
chaque candidat est tenu de fournir obligatoirement les documentsobligatoirement rédigés en langue française détaillés dans le DCE . Le DCE peut être demandé à l'établissement : direction@maisonderetraite-seguin.fr
Ou sur la publication du marché sur le site www.fhf.fr
Les documents seront envoyés à l'attention de la Direction de l'ehpad SEGUIN sous enveloppe cachetée portant la mention suivante :
" procedure adaptee : assurance statutaire "
Les soumissions seront impérativement transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Elles devront être adressées à :
ehpad seguin
Direction
15 chemin du Biala
B.P. 3
33611 Cedex

Ou remises contre récépissé avant le 20/11/2015 à 12 heures.
Toute soumission arrivée après le 20/11/2015 à 12 heures sera exclue de la consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postale serait délivré après la date et l'heure fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le délai de validité des propositions est de centre quatre-vingt jours (180) jours. Il court à compter de la date fixée pour la remise des propositions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

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