Centrale des marchés
travaux d'extension du centre technique municipal Travaux d'extension du Centre Technique Municipal designation : Ville de Cesson tel : (+33)1-64-10-51-25 correspondant : Service marchés publics url : http://www.ville-cesson.fr adresse ...
Ville de Cesson 77245Cesson cedex marches-publics@ville-cesson.fr
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Travaux d'extension du centre technique municipal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4252411

Date de clôture estimée : 20/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/01/19)
19-2059
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-2059
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cesson.
 Correspondant : service marchés publics, 8 route de Saint Leu B.P. 35 77245 Cesson Cedex, tél. : (+33)1-64-10-51-25, courriel : marches-publics@ville-cesson.fr adresse internet : http://www.ville-cesson.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cesson.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension du Centre Technique Municipal.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262800.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché ne comporte pas de variante exigée par le pouvoir adjudicateur.

D'Une façon générale, les offres seront conformes aux indications des C.C.T.P.
Toutefois, les entreprises seront autorisées en plus de leur offre de base, à proposer des offres variantes se limitant aux fournitures et système constructif, ou à des optimisations du projet, dans la mesure où celles-ci répondent aux obligations de résultat et de performance recherchées.

Le candidat peut présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base, sous peine de non-conformité de l'offre
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Le règlement s'effectue par virement administratif. Le délai global de paiement intervient conformément aux dispositions des articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pris en application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la consultation s'adresse à des entreprises justifiant de leurs capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter les prestations, objet de la consultation et ce, sous réserve de ne pas être frappés d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la consultation s'adresse à des entreprises justifiant de leurs capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter les prestations, objet de la consultation et ce, sous réserve de ne pas être frappés d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Situation juridique - références requises : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire Dc1 ou DUME
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente, ou DUME.
3) Déclaration de sous-traitance (DC 4), le cas échéant.
4) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
5) Attestation d'assurance
6) Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
7) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
8) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- certificats de qualifications et capacités professionnelles dont peut se prévaloir l'entreprise pour l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation de visite de site obligatoire (article 3.11 du Rc);
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique sur la base du cadre de réponse proposé et annexé au DCE.
une visite de site sera organisée, sur rendez-vous avec un représentant de la Direction de l'aménagement entre le 21 et le 31 janvier 2019.
Cette visite revêt un caractère obligatoire. Une attestation pourra être délivrée au candidat effectuant la visite, qu'il produira à l'appui de son offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019M02.

Renseignements complémentaires : visite de site obligatoire (se reporter à l'article 3.11 du rc).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour de leur étude, les candidats devront formaliser leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par écrit, exclusivement au moyen de la messagerie du profil acheteur :
http://cesson.synapse-entreprises.com. / rubrique " poser une question ".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur : article 4.2 du RC
http://cesson.synapse-entreprises.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur le profil acheteur de la Ville de Cesson : http://cesson.synapse-entreprises.com

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.

Les modalités de transmission électronique des propositions sont détaillées à l'article 8.2 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : (+33)1-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : (+33)1-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - voirie et Réseaux Divers.
Voirie et Réseaux Divers
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45213351.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 02. - gros-œuvre - cloisons doublages.
Gros-œuvre - cloisons doublages
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Gros œuvre

Lot(s) 03. - couverture.
Couverture
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité

Lot(s) 04. - menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 05. - electricité.
Electricité
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
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