Centrale des marchés
F-Cesson: Services de restauration scolaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux centres de loisirs et ...
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F-Cesson: Services de restauration scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73275

Date de clôture estimée : 22/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106117-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Cesson Cedex
+33 60633147
+33 164105125
FRANCE
Ville de Cesson
M. le maire
service commande publique
8 route de Saint Leu, BP 35
77240
v.germain@ville-cesson.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ville-cesson.fr

http://cesson.synapse-entreprises.com

http://cesson.synapse-entreprises.com

http://cesson.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Cesson Cedex
+33 164105125
FRANCE
Mairie de Cesson
Mme Germain
service commande publique
8 route de Saint Leu, BP 35
77240
v.germain@ville-cesson.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Cesson Cedex
+33 164105125
FRANCE
http://cessson.synapse-entreprises.com
Marie de Cesson
Mme Germain
service commande publique
8 route de Saint Leu, BP 35
77240
v.germain@ville-cesson.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Cesson Cedex
+33 164105125
FRANCE
http://cessson.synapse-entreprises.com
Marie de Cesson
Mme Germain
service commande publique
8 route de Saint Leu, BP 35
77240
v.germain@ville-cesson.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux centres de loisirs et au service social de la ville de Cesson.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
4 types de prestations:
1- restauration des 5 groupes scolaires;
2 - restauration des 2 centres de loisirs;
3 - restauration du service social (portage de repas);
4 - fourntiure du pain bio des accueils post scolaires.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de restauration scolaire
55523100

Services de préparation de repas
55321000

Services de livraison de repas
55521200

Repas pour écoles
15894210


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum. Les quantités moyennes annuelles des prestations sont reportées dans le CCAP article 1.2 à titre indicatif et non contractuel.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif. Le paiement sera effectué à compter de la date de réception de la facture mensuelle, dans un délai de 30 jours (décrets no 2008-1355 du 19.12.2008 - art. 33).
Les prestations seront entièrement financées par les crédits inscrits au budget communal.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est fait application des dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. Les candidats fourniront Dc1 et Dc2.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestations d'assurances pour risques professionnels et responsabilités civiles, chiffres d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références de moins de 3 ans de l'entreprise dans le domaine concerné par l'objet du marché,
Un descriptif des moyens humains et matériels de l'entreprise.
Certificats de qualifications et capacités professionnelles dont peut se prévaloir l'entreprise.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Melun Cedex
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
http://melun.tribunal-administratif.fr
Tribunal adminidstratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 13
+33 144970646
+33 144970539
FRANCE
http://www.minefe.gouv.fr
Comités consultatifs de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
6 rue Louise-Weiss Télédoc 341
75703


VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 76 du CMP).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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