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A proximité de Colmar 68000 Haut Rhin
Acheteur : Société de Transports Urbains de Colmar et Environs
10 rue des Bonnes Gens
68000 Colmar
Tel : +33 389208097
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Exécution de services d’une ligne régulière Trace à compter de la rentrée scolaire 2023/2024

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 337560-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société de Transports Urbains de Colmar et Environs
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Point(s) de contact: Fayçal ZERROUGUI
Courriel: f.zerrougui@trace-colmar.fr
Téléphone: +33 389208097
Fax: +33 389208099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/app.php/entreprise/consultation/535372
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/app.php/entreprise/consultation/535372
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/app.php/entreprise/consultation/535372
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de Transports Urbains de Colmar et Environs
I.5)Activité principale
Autre activité: Transport de personnes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution de services d’une ligne régulière Trace à compter de la rentrée scolaire 2023/2024

II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service régulier de transport créé pour assurer la liaison entre les communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim, Wintzenheim et Colmar. La liaison porte la dénomination « Ligne 10 ».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'exécution d'un service régulier de transport créé pour assurer la liaison entre les communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim, Wintzenheim et Colmar. La liaison porte la dénomination « Ligne 10 ».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché pourra être reconduite trois fois pour une période de 1 an (reconduction expresse).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (DC1) dûment remplie.

Extrait K bis ou document similaire de moins de 3 mois.

L’attestation de capacité de la personne habilitée à engager le candidat.

L'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

DC2 dûment rempli

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.

Le candidat présentera les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature.

Le candidat présentera les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature comprenant notamment une déclaration concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2023
Heure locale: 11:30
Lieu:

Stuce

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Directeur Général

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux Fruits
Ville: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
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