Centrale des marchés
77 fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux centres de loisirs et au service social de la Ville de Cesson 77 fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux centres de loisirs et au service social de la Ville de Cesson ville : Cesson Cedex lieu : 8 route ...
Ville de Cesson 77240Cesson 0060633147
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77 fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux centres de loisirs et au service social de la Ville de Cesson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73933

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65579

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cesson, 8 route de Saint Leu B.P. 35, contact : service Commande Publique, à l'attention de à l'attention de M. le maire, F-77240 Cesson Cedex. Tél. : (+33) 1 64 10 51 25. E-mail : v.germain@ville-cesson.fr. Fax : (+33) 0 60 63 31 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-cesson.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cesson.synapse-entreprises.com.

Accès électronique à l'information : http://cesson.synapse-entreprises.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cesson.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Cesson, 8 route de Saint leu B.P. 35, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Germain, F-77240 Cesson Cedex. Tél. : (+33) 1 64 10 51 25. E-mail : v.germain@ville-cesson.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Marie de Cesson, 8 route de Saint leu B.P. 35, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Germain, F-77240 Cesson Cedex. Tél. : (+33) 1 64 10 51 25. E-mail : v.germain@ville-cesson.fr. URL : http://cessson.synapse-entreprises.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Marie de Cesson, 8 route de Saint leu B.P. 35, contact : service commande publique, à l'attention de Mme Germain, F-77240 Cesson Cedex. Tél. : (+33) 1 64 10 51 25. E-mail : v.germain@ville-cesson.fr. URL : http://cessson.synapse-entreprises.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux centres de loisirs et au service social de la Ville de Cesson.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
4 types de prestations :
1- restauration des 5 groupes scolaires
2 - restauration des 2 centres de loisirs
3 - restauration du service social (portage de repas)
4 - fourntiure du pain bio des accueils post scolaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100, 55321000,55521200,15894210.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum. Les quantités moyennes annuelles des prestations sont reportées dans le CCAP article 1.2 à titre indicatif et non contractuel.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif. Le Paiement sera effectué à compter de la date de réception de la facture mensuelle, dans un délai de 30 jours (Décrets n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 - art. 33).
Les prestations seront entièrement financées par les crédits inscrits au budget communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il est fait application des dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. Les candidats fourniront Dc1 et Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestations d'assurances pour risques professionnels et responsabilités civiles, chiffres d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références de moins de 3 ans de l'entreprise dans le domaine concerné par l'objet du marché,
Un descriptif des moyens humains et matériels de l'entreprise
Certificats de qualifications et capacités professionnelles dont peut se prévaloir l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminidstratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise-Weiss Télédoc 341, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 97 05 39. URL : http://www.minefe.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 97 06 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 76 du Cmp).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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