1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: commune de Cesson-Sévigné
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE
Description: Le présent marché concerne l'achat d'articles de quincaillerie pour les besoins des différents services de la ville et des établissements médico-sociaux de Cesson-Sévigné.
Identifiant de la procédure: 5ea0d774-8333-465c-916c-5ed7e5b9f243
Identifiant interne: 26M09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316000 Quincaillerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rye des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACHAT D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE
Description: Le présent marché concerne l'achat d'articles de quincaillerie pour les besoins des différents services de la ville et des établissements médico-sociaux de Cesson-Sévigné.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson- Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaires éventuelles
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, analysé à partir du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, Analysée à partir des sous critères suivants, et sur la base du mémoire technique : Sous-critère 1.1 : Moyens logistiques ( disponibilité des pièces, délais de livraison, nombre de références sur catalogue, organisation de la plateforme de gestion...) (30%) Sous-critère 1.2 : Qualité des produits, évaluée notamment sur la base des fiches techniques (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : ensemble des démarches vertueuses ou en faveur du développement durable, dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment en matière de : -Mode de fabrication -optimisation des commandes -Gestion des déchets, notamment en matière de conditionnement et d'emballage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 1/ Le référé précontractuel, régi par les articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative, permet au candidat qui constate un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence applicables d'obtenir du juge des référés qu'il prononce les mesures nécessaires pour y remédier, avant la signature du contrat ; 2/ Le référé contractuel, régi par les articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, permet au candidat qui constate un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence applicables d'obtenir du juge des référés qu'il prononce les mesures nécessaires pour y remédier après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 3/ Le recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui traite les offres: commune de Cesson-Sévigné
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: commune de Cesson-Sévigné
Numéro d’enregistrement: 21350051500019
Adresse postale: 1, esplanade de l'Hôtel de Ville
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299835200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ca173fa4-ec15-4815-81e5-52bbefa1c276 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 14:44:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326347-2026
Numéro de publication au JO S: 91/2026
Date de publication: 12/05/2026
