Centrale des marchés
35 prestation d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la ville à Cesson Sevigne 35 prestation d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la ville à Cesson Sevigne ville : Cesson Sevigne Cedex lieu : ville de Cesson-Sévigné 1 esplanade de l'hôtel de ville CS 91707...
Ville de Cesson-Sévigné 35517Cesson-Sévigné marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 0277410101
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35 prestation d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la ville à Cesson Sevigne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121155

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106752

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cesson-Sévigné, ville de Cesson-Sévigné 1 esplanade de l'hôtel de ville CS 91707, à l'attention de M. le maire, F-35517 Cesson Sevigne Cedex. Tél. : (+33) 2 99 83 52 00. E-mail : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr. Fax : (+33) 2 77 41 01 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Cesson-Sévigné, mairie de Cesson-Sévigné Service Marchés publics Mairie Annexe 1 esplanade de l'hôtel de ville CS 91707, F-35517 Cesson Sevigne Cedex. Tél. : (+33) 2 99 83 52 00. E-mail : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr. Fax : (+33) 2 77 41 01 01. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Cesson-Sévigné, mairie Annexe de Cesson-Sévigné Service Marchés publics Mairie Annexe 1 esplanade de l'hôtel de Ville CS 91707, F-35517 Cesson Sevigne Cedex. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'élagage et d'abattage sur le patrimoine parc arboré de Cesson-Sévigné.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestotalité du territoire de la commune.
Code NUTS : FR523.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la ville de Cesson-Sévigné :
Elagage, abattage, rognage des souches ou dévitalisation des souches, taille de formation des jeunes arbres.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211500.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 12 Mois.
- Durée maximale de l'affaire : 48 Mois.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Fonds propres (budget fonctionnement).
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Prix unitaires fermes la première année et révisables les années suivantes.
- Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 requis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années (Fournir la rubrique D du Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat justifiera des niveaux de capacités suivants (certificats de qualification ou références équivalentes) :
- les titres de qualifications professionnelles ou références équivalentes dans le domaine de la prestation demandée, notamment qualification Qualipaysage (ou équivalent) E140/Elagage et l'habilitation H121.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : par voie dématérialisée ou auprès du Service Marchés publics sur place ou par courrier .
Autres renseignements complémentaires : Dossier mégalis 12 CS 025.
Critères de selection des candidatures :1 : garanties professionnelles et financières 2 : garanties techniques
la négociation n'est pas autorisée.
Unité monétaire : l'euro
marché de type "à bons de commandes" passé selon l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 55 000 euro(s) (H.T.).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires)Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires)Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireAutres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueAutres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureAutres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'mportance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3, contour de la Motte Cs44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de RENNES :
- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code.
Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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