Centrale des marchés
35 Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les services de la ville, à Cesson-Sévigné 35 Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les services de la ville, à Cesson-Sévigné fourniture de matériels de signalisation verticale pour les services de la ville de Cesson-Sévi...
Ville de Cesson-Sévigné 35517Cesson-Sévigné marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 0277410101
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

35 Fourniture de matériels de signalisation verticale pour les services de la ville, à Cesson-Sévigné

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1293781

Date de clôture estimée : 01/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169408

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cesson-Sévigné.
Correspondant : M. le maire, ville de Cesson-Sévigné 1 esplanade de l'hôtel de ville CS 91707 35517 Cesson Sevigne Cedex tél. : 02-99-83-52-00 télécopieur : 02-77-41-01-01 courriel : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériels de signalisation verticale pour les services de la ville de Cesson-Sévigné.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34942000.

Lieu de livraison : cesson-Sévigné.

Code NUTS : øFR523ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la fourniture de matériels de signalisation verticale pour les services de la ville de Cesson-Sévigné. Il comprend l'étude, l'envoi de devis estimatif, la fourniture, l'emballage et le transport des types de produits de signalisation tels que la fourniture de panneaux de signalisation de police (Sp);
La fourniture de panneaux de signalisation directionnelle (Sd1, Sd2); la fourniture de panneaux de signalisation temporaire (plastique et acier); la fourniture de signalisation plastique; la fourniture de signalisation lumineuse; la fourniture de signalétique ; la fourniture de supports et fixations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 €o(s) (H.T.) et un maximum annuel de 50 000 €o(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 4 An(S).
- Date limite de fin de l'affaire : 01/01/2019.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Fonds propres. Budget investissement
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- Prix unitaires révisables par référence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
- : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : s'il en dispose, le candidat pourra indiquer la base de données ou d'espace de stockage numérique où sont regroupés les renseignements ou documents justificatifs demandés aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'mportance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement ;
- : bordereau de prix unitaire ;
- : détail quantitatif estimatif ;
- : mémoire technique ;
- : echantillons ;
- : fiches techniques des produits ;
- : tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre de mémoire technique du candidat : - - mode opératoire et méthodologie du candidat : suivi des commandes, mise à disposition d'un référent (noté/10) - - qualité des produits dont échantillons, fiches techniques et laquage (noté/25) - - prise en compte du développement durable dans le procédé de fabrication (noté/5) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0023.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : par voie dématérialisée ou auprès du Service Marchés publics sur place ou par courrier.
Autres renseignements complémentaires : Dossier Mégalis n ° 14cs028. Variante non autorisée. Une négociation écrite sera réalisée avec les entreprises ayant déposé une offre et portera sur tous les volets de sa proposition (technique et financier).le dépôt des échantillons, conditionne l'examen de l'offre présentée; ils en font partie intégrante. Les échantillons devront être déposés en même temps que les offres contre récépissé au plus tard le lundi 1er décembre 2014 à 12 heures terme de rigueur.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : courrier postal, par voie dématérialisée, sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 h 15, 16 heures le vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Cesson-Sévigné.
mairie de Cesson-Sévigné Service Marchés publics Mairie Annexe 1 esplanade de l'hôtel de Ville CS 91707, 35517 Cesson Sevigne Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Cesson-Sévigné.
Correspondant : M. GOTTER, mairie de Cesson-Sévigné Service technique Mairie Annexe 1 esplanade de l'hôtel de Ville CS 91707, 35517 Cesson Sevigne Cedex, tél. : 02-99-83-52-00, télécopieur : 02-77-41-01-01, courriel : service-technique@ville-cesson-sevigne.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cesson-Sévigné.
mairie de Cesson-Sévigné Service Marchés publics Mairie Annexe 1 esplanade de l'hôtel de Ville CS 91707, 35517 Cesson Sevigne Cedex, tél. : 02-99-83-52-17, télécopieur : 02-77-41-01-01, courriel : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Cesson-Sévigné.
mairie de Cesson-Sévigné Service Marchés publics Mairie Annexe 1 esplanade de l'hôtel de ville CS 91707, 35517 Cesson Sevigne Cedex, tél. : 02-99-83-52-00, télécopieur : 02-77-41-01-01, courriel : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de RENNES :
- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code.
Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00