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Marché de conception-réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la région Bretagne Marché public de conception réalisation, au sens de l'article 91 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet la conception et la réalisation d'une partie du ...
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Marché de conception-réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la région Bretagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4598631

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/05/19)
241360-2019
BOAMP (23/05/19)
19-79605

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 19-79605
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat mixte mégalis bretagne, 15 rue Claude Chappe, 35510, Cesson-Sévigné, F, Téléphone : (+33) 2 99 12 51 55, Courriel : marches-publics@megalis.bretagne.bzh, Code NUTS : FRH
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.megalisbretagne.org
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement numérique du territoire et développement de l'administration électronique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de conception-réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la région Bretagne
Numéro de référence : 2018-08_BTHD_P2-P3
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32523000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Marché public de conception réalisation, au sens de l'article 91 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet la conception et la réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la Région Bretagne (phases 2 et 3 soit environ 1 million de prises ) pour le compte de Mégalis Bretagne.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de conception-réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la région Bretagne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71322000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH
Lieu principal d'exécution : Territoire régional breton
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues du Titulaire incluent notamment :-La réalisation des études de conception et d'exécution préparatoires de la construction du Réseau. Ces études incluent la négociation et l'obtention des autorisations d'implantation des ouvrages constitutifs du réseau, dont notamment les sites d'hébergement et les points techniques (Nœuds de Raccordement Optique, Sous Répartiteurs Optiques, Fourreaux et Chambres, Câbles et Points de Branchement Optique), Les études PRO et EXE, pour chacun des éléments fonctionnels suivants : NRO, PM/SRO, Réseau de transport optique (NRO-PM/SRO), et Réseau de desserte optique (PM/SRO-PTO).-La construction des liens et nœuds optiques constitutifs du Réseau ;-La réalisation et la remise de la documentation technique utile (pré DOE, puis DOE), qualifiant totalement les ouvrages établis dans le cadre du marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires à Mégalis Bretagne en vue de l'exploitation de ces ouvrages et de leur commercialisation par le Délégataire.-La maîtrise d'œuvre des opérations en phases de conception et de réalisation du réseau.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
     2. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est composé d'une tranche ferme, correspondant au périmètre de la phase2 du projet représentant 402 000 prises, et d'une tranche optionnelle, correspondant à la phase 3 représentant 605 000 prises.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 138-314301 du 20/07/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-08
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AXIONE, 130 boulevard CAMELINAT, 92240, MALAKOFF, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.axione.fr
Le titulaire est une PME : non
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, Centre de Quimper - 9 rue Ste Anne du Guelen, 29000, QUIMPER, F, Code NUTS : FRH02, Adresse internet : https://www.bouygues-es.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 100 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 945 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secretsprotégés par la loi, le marché peut-être consulté dans les locaux du Syndicat mixte Mégalis Bretagne, sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante : marches-publics@megalis.bretagne.bzh
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel ou avoir été en mesure de le saisir.Tout tiers (dont les concurrents évincés) dispose d’un délai de 2 mois, à compter à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité du contrat (en application de la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994).Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (cf. article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mai 2019
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