Centrale des marchés
MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA REGION BRETAGNE MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ RELATIVE A LA CONSTRUCTION D?INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉGION BRETAGNE vi...
Syndicat mixte mégalis bretagne 35510Cesson-Sévigné marches-publics@megalis.bretagne.bzh 02 99 12 51 37
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MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA REGION BRETAGNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4781962

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/08/19)
19-121083
JOUE (07/08/19)
372673-2019

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 19-121083
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat mixte mégalis bretagne, 15 rue Claude Chappe, 35510, Cesson sevigne, F, Téléphone : (+33) 2 99 12 51 55, Courriel : marches-publics@megalis.bretagne.bzh, Fax : (+33) 2 99 12 51 37, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.megalisbretagne.org
Adresse du profil acheteur : http://marches.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114352&orgAcronyme=a1b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119058&orgAcronyme=a1b
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement numérique du territoire et développement de l'administration électronique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA REGION BRETAGNE
Numéro de référence : 2019-14_CSPS_BTHD
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ RELATIVE A LA CONSTRUCTION D?INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉGION BRETAGNE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception et réalisation
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution : Territoire régional breton
II.2.4)Description des prestations : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception et réalisation, pour le marché de conception réalisation (CR) relatif aux phases 2 et 3 du programme Bretagne Très Haut Débit (BTHD).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 050 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.Le marché relatif au lot 1 est décomposé en deux tranches :-Tranche ferme : mission CSPS pour la phase 2 du marché FFTH du projet BTHD, représentant de l'ordre de 402 000 prises FTTH, -Tranche optionnelle : mission CSPS pour la phase 3 du marché FFTH du projet BTHD, représentant de l'ordre de 605 000 prises FTTH.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché est estimée à 96 mois. Chaque tranche a une durée estimée de 60 mois avec un chevauchement potentiel des deux tranches. Le marché s'achèvera à la livraison du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage finalisé après remise du DOE de la dernière distribution.La volumétrie des travaux à suivre, pour chacune des tranches, est détaillée au CCTP.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception réalisation
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution : Territoire régional breton
II.2.4)Description des prestations : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception et réalisation, pour le marché de réalisation de 151 opérations de montée en débit (MeD) via la création et la mise en service de Points de Raccordement Mutualisés (PRM) et de leurs ouvrages.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché est estimé à 24 mois. Le marché s'achèvera à la livraison du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage finalisé après remise du DOE de la dernière distribution.La volumétrie des travaux à suivre est détaillée au CCTP.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Suivant les dispositions de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et du code du travail est réputé compétente pour exercer la fonction de coordonnateur la personne qui justifie à le fois d'une expérience professionnelle et d'un formation spécifique correspondant au niveau de compétence considéré. La qualification professionnelle du (des) coordonnateur(s) doit être prouvée avec attestations nominatives de compétence, délivrées par un organisme agréé, le(s) Curriculum(s) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) avec indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir des certificats délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 septembre 2019 - 13:00 Lieu : L'ouverture n'est pas publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date présentée ci-dessus est estimative.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une audition sera organisée le 25 septembre 2019, dans les locaux du Syndicat mixte suivant les modalités présentées au règlement de la consultation.Les candidats soumissionneront à titre individuel ou sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. Dans ce second cas de figure, le mandataire du groupement ne peut être solidaire des autres membres.Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marché publics, 1 immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 14, Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2019
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