Centrale des marchés
conformément aux dispositions du premier alinéa du I de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, Mégalis Bretagne se propose de confier à un Délégataire l'exploitation d'un Réseau de communications électroniques 35 délégation de service public pour l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit, à Cesson Sévigné (rectificatif) conformément aux dispositions du premier alinéa du...
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Conformément aux dispositions du premier alinéa du I de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, Mégalis Bretagne se propose de confier à un Délégataire l'exploitation d'un Réseau de communications électroniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195586

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124875

RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Syndicat mixte mégalis bretagne, 15 rue Claude Chappe - bâtiment B 15 rue Claude Chappe, à l'attention de M. Renault Thomas, Syndicat mixte Mégalis Bretagne-35510 Cesson Sévigné. Tél. : 02-99-12-51-55. Fax : 02-99-12-51-37.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public national.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.3) Objet de la délégation : conformément aux dispositions du premier alinéa du I de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, Mégalis Bretagne se propose de confier à un Délégataire l'exploitation d'un Réseau de communications électroniques à très haut débit établi sur le territoire de la Bretagne.
À ce titre, le Délégataire assumera les missions suivantes :
- prise en charge du Réseau confié par Mégalis Bretagne, au fur et à mesure de sa réalisation,
- construction des Raccordements finals,
- exploitation technique du Réseau objet de la présente délégation,
- commercialisation du Réseau auprès des opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants constituant les Usagers du Réseau.
Le Délégataire fournit toutes les ressources nécessaires à ces missions, notamment le système d'information.
L'exploitation du service public se fera aux frais et risques du délégataire, qui se rémunérera substantiellement sur la commercialisation de services aux usagers.


Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la Région Bretagne.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32412100.
II.6) Avis auquel se réfère la présente publication au B.O.A.MP. :

Annonce : 216B.O.A.M.P. : 112 B, du 13 juin 2014.
SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES

Ajouter : " date limite de remise des candidatures "

Au lieu de : " 18 septembre 2014 à 12 heures "

Lire : " 3 octobre 2014 à 12 heures ".

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