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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PORTAIL MUTUALISE DE PUBLICATION ET DE VALORISATION DES DONNÉES PUBLIQUES AUPRES DE MEGALIS BRETAGNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PORTAIL MUTUALISE DE PUBLICATION ET DE VALORISATION DES DONNÉES PUBLIQUES. adresse : 15 rue Claude Chappe designation : Syndicat mix...
Syndicat mixte mégalis bretagne 35510Cesson-Sévigné marches-publics@megalis.bretagne.bzh 02 99 12 51 37
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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PORTAIL MUTUALISE DE PUBLICATION ET DE VALORISATION DES DONNÉES PUBLIQUES AUPRES DE MEGALIS BRETAGNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4693938

Date de clôture estimée : 01/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/07/19)
19-101161
SOURCEWEB (04/07/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 19-101161
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte mégalis bretagne.
 Correspondant : M. Président Le, Syndicat mixte Mégalis Bretagne, 15 rue Claude Chappe 35510 Cesson Sevignetél. : 02-99-12-51-55télécopieur : 02-99-12-51-37courriel : marches-publics@megalis.bretagne.bzh adresse internet : http://www.megalisbretagne.org.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un portail mutualise de publication et de valorisation des données publiques.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix mixte, conclu avec un seul opérateur comprenant :
- une partie forfaitaire relative aux prestations réalisées dans le cadre de la tranche ferme,
- une partie à prix unitaires relative aux tranches optionnelles exécutées, après décision du pouvoir adjudicateur, par émission de bons de commande, établis suivant les dispositions présentées aux articles R.2162-13 et 2162-14 du Ccp.
En application de l'article R. 2162-4.2°, le montant maximum pour les deux tranches et pour la durée du marché est établi à 30 000 euro(s) (H.T.) (trente mille euros).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : budget principal du syndicat mixte
mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif)
délai de paiement : 30 jours
prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-10_AMO_PORTAIL-OD.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court à compter de sa notification et s'achève à la fin de l'exécution de la tranche ferme ou, au plus tard, à la fin de l'exécution des tranches optionnelles affermies le cas échéant.
la durée d'exécution de la tranche ferme ne pourra dépasser six (6) mois à compter de la notification du marché. Pour chaque tranche optionnelle, le délai d'exécution est arrêté dans le bon de commande.
l'affermissement des tranches interviendra au plus tard dans un délai de six (6) mois maximum à compter de la date d'entrée en vigueur du marché.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier suivant les dispositions détaillées au règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur pourra confier au Titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
le retrait du dossier de consultation et tout autre renseignement ainsi que le dépôt des offres seront réalisés via la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117791&orgAcronyme=a1b.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117791&orgAcronyme=a1b.
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