Avis de marché - Avis n° 25-51750 du 07/05/2025
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-51750
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEGALIS BRETAGNE
Correspondant : M. Coignec Roxane, SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
Adresse : ZAC des Champs Blancs 15 rue Claude Chappe - Bâtiment B, 35510 Cesson sevigne
Coordonnées :
Courriel : Marches-publics@megalis.bretagne.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE FINANCIERE POUR DISCUTER LES TERMES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCLUE DANS LE CADRE DU PROJET « BRETAGNE TRES HAUT DEBIT »
Lieu d'exécution : Chez le prestataire et à Mégalis Bretagne : 15 rue Claude Chappe - Bâtiment B, 35510 Cesson sévigné
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE FINANCIERE POUR DISCUTER LES TERMES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCLUE DANS LE CADRE DU PROJET « BRETAGNE TRES HAUT DEBIT »
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garanties exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Fonds propres (Budget annexe BTHD. Investissement) Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si un candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-04
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre « composite » qui correspond pour partie, à un marché public ordinaire et pour partie, à un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à prix mixte, avec un seul opérateur. Les prestations de la partie marché ordinaire commencent à la notification de l'accord-cadre. Les prestations de la partie accord-cadre à bons de commande seront exécutées au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le volet accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum fixé à l'acte d'engagement par période du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois (1 an) à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation sous la forme d'une audition et/ou écrite, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois, l'attribution de l'accord-cadre pourra être réalisé sur la base des offres initiales.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
