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Syndicat départementale 35 35236Cesson-Sévigné
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Maintenance des installations d'éclairage des collectivités du département d'Ille et Vilaine ayant délégué leur compétence éclairage au SDE35

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154297

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/07/14)
7105056701
SOURCEWEB (17/07/14)
maintenance des installations d'éclairage des collectivités du département d'Ille et Vilaine ayant délégué leur compétence éclairage au SDE35
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat département d'énergie 35. Correspondant : M. Didier Nouyou, 1, avenue de Tizé, 35236 Thorigné-Fouillard cedex. Tél. 02 99 23 15 55. Fax 02.99.23.18.72. Courriel : sde35@sde35.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.sde35.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : groupement de collectivités.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : syndicat de communes intervenant dans le domaine de l'électricité.
Objet du marché : le présent marché concerne la maintenance et les petits travaux des installations d'éclairage des collectivités du département d'Ille-et-Vilaine ayant délégué leur compétence éclairage au SDE35 (nommées
"collectivités adhérentes"). La liste de ces communes à l'entrée en vigueur du marché figure en annexe du CCTP. Elle est susceptible d'évoluer à la marge en cours de marché. Ces installations comprennent l'ensemble des installations dites d'éclairage public et des installations dites spécifiques telles que définies à l'article 1 du CCTP.
Type de marché : services.
Type de prestations : services d'entretien et de réparation.
Classification CPV :
Objet principal : 50232100-1.
Objet principal : 50232110-4.
Objet principal : 45316100-6.
Objet principal : 45316110-9.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un accord-cadre.
Autres informations : précision sur la rubrique II.1.3, le contrat conclu est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Précisions sur la rubrique II.1.4 : un marché à bons de commandes sera conclu avec un attributaire pour chacun des trois lots. Les candidats pourront répondre à tous les lots mais ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot, pour les motifs et selon les modalités définies au RC.
Remarque importante concernant l'évolution potentielle de la consistance du lot n° 3. Dans l'hypothèse d'une évolution, en cours d'exécution du marché, de la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole en Métropole au sens de l'article L.5217-1 du Code général des collectivités territoriales, le nombre de points lumineux relevant du lot n° est susceptible de diminuer d'environ 4 000 unités correspondant à 9 communes membres de ladite Métropole. Cette éventualité a été prise en compte dans la détermination des montants minimum et maximum du lot n° 3.
Caractéristiques principales :
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché de services et de fournitures.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Refus des variantes.
Quantités : le marché est réparti en 3 lots géographiques. Il est possible de remettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. À cet effet, les candidats doivent présenter un acte d'engagement par lot ainsi que le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif correspondants. La valeur annuelle estimée hors TVA des trois lots : entre 521 000 euro(s) (minimum) et 2 282 000 euro(s) (maximum).
Options, description concernant les achats complémentaires : oui au sens de l'annexe VII a de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2014. Le marché est reconductible (reconduction écrite suivant les modalités de l'article 16 du Code des marchés publics) trois fois pour des durées de un an, sans que la durée maximale du marché (comprenant le contrat initial et les reconductions éventuelles) ne puisse dépasser 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Présentation des lots : possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots, l'ensemble des lots.
Lot 1 : lot 1 : pays de Brocéliande et de Saint-Malo.
Coût estimé entre : 187 000 et 745 000 euros HT.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.
Classification CPV : objet principal : 50232100-1.
Classification CPV : objet principal : 45316100-6.
Classification CPV : objet principal : 45316110-9.
Classification CPV : objet principal : 50232110-4.
Lot 2 : lot 2 : pays de Fougères et de Vitré.
Coût estimé entre : 175 000 et 700 000 euros HT.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.
Classification CPV : objet principal : 50232100-1.
Classification CPV : objet principal : 45316100-6.
Classification CPV : objet principal : 45316110-9.
Classification CPV : objet principal : 50232110-4.
Lot 3 : lot 3 : pays de Rennes, de Redon et des Vallons de Vilaine.
Coût estimé entre : 159 000 et 837 000 euros HT.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.
Classification CPV : objet principal : 50232100-1.
Classification CPV : objet principal : 45316100-6.
Classification CPV : objet principal : 45316110-9.
Classification CPV : objet principal : 50232110-4.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance forfaitaire est accordée sauf si le titulaire y a expressément renoncé dans l'acte d'engagement. Le titulaire doit constituer une garantie à première demande pour le montant total de l'avance forfaitaire s'il en demande le bénéfice. À défaut il sera réputé avoir renoncé à l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le budget de fonctionnement.
Les sommes dues aux titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix seront révisés annuellement conformément aux dispositions du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont : les capacités professionnelles, techniques et financières. Situation propre des opérateurs économiques : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique.
Références requises :
- lettre de candidature et déclaration du candidat (formulaires DC1 et DC2) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail ;
- document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- présentation d'une liste de références de prestations exécutées au cours des cinq dernières années dans les domaines objet du marché décrit au 1.1 (maintenance installations d'éclairage) pour le compte de collectivités territoriales appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles : exemples : Qualification Qualifelec ME ou références équivalentes, carte de qualification professionnelle et/ou carte professionnelle d'entrepreneur, habilitation du personnel pour les travaux sous tension (liste), etc.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50 % : prix des prestations,
- 40 % : valeur technique,
- 10 % : respect de l'environnement et de la sécurité.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 17 septembre 2014 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-M02.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat départemental d'énergie 35. Correspondant : M. Didier Nouyou, 1, avenue de Tizé, 35236 Thorigné-Fouillard cedex. Tél. 02 99 23 15 55. Fax 02.99.23.18.72.
Courriel : sde35@sde35.fr Adresse internet (url) : http://www.sde35.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat départemental d'énergie 35. Correspondant : M. Didier Nouyou, 1, avenue de Tizé, 35236 Thorigné-Fouillard cedex. Tél. 02 99 23 15 55.
Fax 02.99.23.18.72. Courriel : sde35@sde35.fr
Adresse internet (url) : http://www.sde35.fr
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat départemental d'énergie 35. Correspondant : M. Didier Nouyou, 1, avenue de Tizé, 35236 Thorigné-Fouillard cedex, Tél. 02 99 23 15 55. Fax 02.99.23.18.72.
Courriel : sde35@sde35.fr Adresse internet (url) : http://www.sde35.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat départemental d'énergie 35. Correspondant : M. Didier Nouyou, 1, avenue de Tizé, 35236 Thorigné-Fouillard cedex. Tél. 02 99 23 15 55. Fax 02.99.23.18.72. Courriel : sde35@sde35.fr Adresse internet (url) : http://www.sde35.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS, 35044 Rennes cedex. Téléphone 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Site : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiations : comité consultatif interrerégional de règlement amiable des, 6, quai Ceineray BP 33515, 44035 Nantes cedex 3. Téléphone 02 40 08 64 64. Fax 02.40.47.66.66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS, 35044 Rennes cedex. Téléphone 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Site : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.
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