1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie 35
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public pour le réseau de chaleur de la commune de Fougères
Description: Contrat de concession visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables sur la commune de Fougères, en atteignant les objectifs environnementaux du SDE35 et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers.
Identifiant de la procédure: 96a93078-eadc-4b76-be26-62e8a541cecd
Avis précédent: d5d997e7-5338-4f4f-904a-372785584b01-01
Identifiant interne: 240501002
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: procédure restreinte: les candidats dont les capacités et aptitudes juridiques, techniques et économiques ont été jugées suffisantes ont été admis à remettre une offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ille-et-Vilaine (35)
Ville: Fougères
Code postal: 35300
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat de délégation de service public a été signé le 19 décembre 2025 sur autorisation du comité syndical du SDE 35 ayant fait l'objet d'une délibération en date du 05 décembre 2025. La consultation du contrat et de ses annexes peut s'opérer, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du SDE 35, à l'adresse postale suivante : 1 avenue de Tizé, 35236 THORIGNE FOUILLARD ; en s'adressant préalablement par courriel au service Pôle Commande Publique à l'adresse email suivante : marches@sde35.fr
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite de remise des candidatures a été fixée au 18/10/2024 à 12h00. Pour les candidats admis, la date limite de dépôt des offres initiales, sur le fondement du DCE transmis le 02/12/2024, a été fixée au 07/03/2025 à 12h00.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de Service Public pour le réseau de chaleur de la commune de Fougères
Description: Contrat de concession visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables sur la commune de Fougères, en atteignant les objectifs environnementaux du SDE35 et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers.
Identifiant interne: 240501002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fougères
Code postal: 35300
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2025
Durée: 240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des propositions : 35%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et sociale : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité économique de l'offre: 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des propositions contractuelles : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
Informations relatives aux délais de recours: 1: Recours en contestation de validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : Ce recours est ouvert à tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant, contestant la validité du contrat de concession. Le recours doit être exercé, y compris ses conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment la publication du présent avis au JOUE et au support national). 2:Référé contractuel : Le référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Ce recours n'est généralement plus possible après la publication d'un avis d'attribution au JOUE assorti du respect d'un délai de standstill (suspension).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental d'énergie 35
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 86 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE (seule)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 86 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240501002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat départemental d'énergie 35
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie 35
Numéro d’enregistrement: 20005042500012
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Ville: THORIGNE FOUILLARD
Code postal: 35236
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Service Pôle Commande Publique
Téléphone: 299231555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 20005042500012
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92930
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICE ENGIE ENERGIE SERVICE
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92930
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6d6068a2-6639-43e6-95bf-f95b151803d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 16:15:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 25420-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
