1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie 35
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande études, travaux, maintenance et gestion patrimoniale des installations d’éclairage public
Description: Le présent marché concerne les études, les travaux, la maintenance et la gestion patrimoniale des installations d’éclairage public des collectivités d’Ille-et-Vilaine ayant transféré leur compétence éclairage au SDE35. La Métropole Rennaise et ses communes membres sont hors du périmètre d’intervention des prestations pour l’éclairage public.
Identifiant de la procédure: e61bc396-2196-47e9-ab84-3fe7b9c2c65f
Identifiant interne: 260202006_TMEP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Secteur Nord
Description: Lot géographique nommé secteur Nord comprenant les collectivités adhérentes pour la compétence éclairage public et leurs installations telles que détaillées dans la carte de répartition des lots annexée au CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an, la durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. L’entreprise devra faire parvenir 2 mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction, son organigramme mis à jour ainsi que la liste des personnes habilitées et leurs degrés d’habilitation et ses attestations d’assurances conformément à l’article 23 du CCAP. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029, • Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030, • Du 1er avril 2030 au 31 mars 2031 Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins un (1) mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui traite les offres: Syndicat départemental d'énergie 35
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Secteur Est
Description: Lot géographique nommé secteur Est comprenant les collectivités adhérentes pour la compétence éclairage public et leurs installations telles que détaillées dans la carte de répartition des lots annexée au CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an, la durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. L’entreprise devra faire parvenir 2 mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction, son organigramme mis à jour ainsi que la liste des personnes habilitées et leurs degrés d’habilitation et ses attestations d’assurances conformément à l’article 23 du CCAP. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029, • Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030, • Du 1er avril 2030 au 31 mars 2031 Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins un (1) mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui traite les offres: Syndicat départemental d'énergie 35
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Secteur Ouest-Sud
Description: Lot géographique nommé secteur Ouest - Sud comprenant les collectivités adhérentes pour la compétence éclairage public et leurs installations telles que détaillées dans la carte de répartition des lots annexée au CCTP
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an, la durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. L’entreprise devra faire parvenir 2 mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction, son organigramme mis à jour ainsi que la liste des personnes habilitées et leurs degrés d’habilitation et ses attestations d’assurances conformément à l’article 23 du CCAP. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029, • Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030, • Du 1er avril 2030 au 31 mars 2031 Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins un (1) mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui traite les offres: Syndicat départemental d'énergie 35
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie 35
Numéro d’enregistrement: 20005042500020
Adresse postale: avenue de Tizé
Ville: THORIGNE FOUILLARD
Code postal: 35236
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Pôle Marchés Publics
Téléphone: +33 299231155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 20005042500012
Adresse postale: Hôtel de bizien
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1d6b4b80-262f-47d9-a3e7-ab4d98e13a96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 12:49:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 658884-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
