1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental de l'Energie 35
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 240202002_Fourniture de postes de transformation de type PRCS équipés d'un transformateur TPC de puissance 50 à 160 kVA.
Description: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la fourniture de postes de transformation de type PRCS équipés d'un transformateur TPC de puissance 50 à 160 kVA.
Identifiant de la procédure: f58a5bc4-f78e-4bbe-8f08-46c491e02a0d
Avis précédent: 7be90b76-2de8-4b21-97ab-0726a966c869-01
Identifiant interne: 240202002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de postes de transformation de type PRCS équipés d'un transformateur TPC de puissance 50 à 160 kVA.
Description: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la fourniture de postes de transformation de type PRCS équipés d'un transformateur TPC de puissance 50 à 160 kVA.
Identifiant interne: 240202002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Valeur fixe (total): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication de cet avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental de l'Energie 35
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental de l'Energie 35
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS FOURNIER ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SAS FOURNIER ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240202002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/08/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental de l'Energie 35
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental de l'Energie 35
Numéro d’enregistrement: 20005042500012
Adresse postale: Village des Collectivités d'Ille-et-Vilaine 1 Avenue de Tizé - CS 43603
Ville: THORIGNE FOUILLARD
Code postal: 35236
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299231555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS FOURNIER ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 97819151800023
Adresse postale: 20 BOULEVARD DE LAVAL
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad388d67-f19b-474a-8352-db258b5e851e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 18:16:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594233-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024