1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SemBreizh
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: QUEVEN (56) - Construction d'un village d'entreprises - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Construction d'un village d'entreprises - Quéven . Dans le cadre de sa politique d’aménagement économique, Lorient Agglomération souhaite valoriser une unité foncière d’1,7ha immédiatement constructible. Ce marché est passé par SemBreizh dans le cadre de l’AMI lancée par Lorient Agglomération.
Identifiant de la procédure: c567a966-c92c-460b-b324-00d201c7a54f
Identifiant interne: 001_SBZH_QUEVEN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: QUEVEN (56) - Construction d'un village d'entreprises - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Construction d'un village d'entreprises - Quéven . Dans le cadre de sa politique d’aménagement économique, Lorient Agglomération souhaite valoriser une unité foncière d’1,7ha immédiatement constructible. Ce marché est passé par SemBreizh dans le cadre de l’AMI lancée par Lorient Agglomération.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SemBreizh
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SemBreizh
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SemBreizh
Organisation qui traite les offres: SemBreizh
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SemBreizh
Numéro d’enregistrement: 59920013600241
Adresse postale: 13 rue du clos courtel
Ville: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Téléphone: +33 297647890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 59920013600241
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 867558d6-f40f-417e-a538-641647d9923c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 08:42:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411036-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
