1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARTES ET ETUIS POUR LES CARTES KORRIGO SERVICES
Description: FOURNITURE DE CARTES ET ETUIS POUR LES CARTES KORRIGO SERVICES
Identifiant de la procédure: 5297e78f-c0f2-48f1-87c1-1322dcf71c8c
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et 2 1°, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’émission des bons de commande est réalisée suivant les prix présentés au bordereau des prix unitaires de chacun des lots. Il est conclu en application de l’article R.2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni en montant (hors taxes) ni en quantité et avec un montant maximum fixé pour chacun des lots à l’acte d’engagement. La négociation est interdite pendant la phase de consultation des opérateurs économiques.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30162000 Cartes à puce
Nomenclature complémentaire (cpv): 18925200 Étuis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune forme de groupement n’est imposée pour l’exécution de l’accord-cadre. Néanmoins, en cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles dans le cadre de l’exécution des prestations. Concernant le lot n°1, un accord de confidentialité doit être accepté et signé par les candidats pour transmission de documents confidentiels (annexes du CCTP du lot n°1). Concernant le lot n°2, des échantillons devront être fournis. L'absence d'échantillons entraînera le rejet de l'offre. Les échantillons sont à remettre selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME), Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURES DE CARTES KORRIGO SERVICES
Description: Fourniture de cartes KorriGo Services pour les membres de la Centrale d'achat de Mégalis Bretagne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30162000 Cartes à puce
Options:
Description des options: Dans les conditions prévues à l’article R2122-4 1° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de fournitures complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les attributaire(s) des marchés initiaux. Ces nouveaux marchés publics devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification des contrats initiaux.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois (2 ans). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 011 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME), Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Concernant le lot n°1, un accord de confidentialité doit être accepté et signé par les candidats souhaitant présenter une offre. En effet, les documents de référence listés au CCTP du lot n°1 seront transmis aux candidats qui en feront expressément la demande, sous réserve de la transmission préalable de cet engagement de confidentialité; dont les modalités sont fixées au règlement de la consultation. Cette demande devra être effectuée par les candidats pendant la phase de consultation et au minimum 10 jours calendaires avant la date de remise des offres, par l’intermédiaire du profil acheteur de Mégalis Bretagne.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURES D'ETUIS DE CARTES KORRIGO SERVICES
Description: Fourniture d'étuis de cartes KorriGo Services pour les membres de la Centrale d'achat de Mégalis Bretagne.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18925200 Étuis
Options:
Description des options: Dans les conditions prévues à l’article R21224 1° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de fournitures complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les attributaire(s) des marchés initiaux. Ces nouveaux marchés publics devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification des contrats initiaux.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois (2 ans). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME), Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 25351449100047
Adresse postale: ZAC des champs blancs, 15 rue Claude Chappe, Bât B
Ville: CESSON SEVIGNE
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299125155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d645ba06-03ed-42b2-ab31-dd7312517a8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 16:06:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430652-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
