Avis de marché - Avis n° 26-111976 du 18/11/2026
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-111976
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RENOVATION DU COLLEGE DUGUAY TROUIN A SAINT-MALO
Lieu d'exécution et de livraison :Collège Duguay Trouin 5 rue Henri Lemarie, 35400 SAINT MALO
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation porte sur des prestations de déménagement dans le cadre des travaux de rénovation du collège Duguay-Trouin à St Malo. Les spécifications administratives et techniques sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières. Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. La consultation ne comporte pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, le Département d'Ille-et-Vilaine met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce contexte, le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
26 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine - paiement direct - prix global et forfaitaire révisable. Acomptes et avance dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des opérateurs économiques. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, l'acheteur exige que le mandataire soit solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Qualité de la méthodologie, de l'organisation et des moyens proposés : 30%
- Qualité des mesures environnementales proposées : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Remise des candidatures et des offres obligatoirement par voie électronique sur la plateforme Megalis Bretagne : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=244698&orgAcronyme=i4d. Une négociation pourra être engagée. Les questions doivent être posées via le profil acheteur. Les opérateurs économiques intéressés doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Contact : M. CROYAL Guillaume
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres doivent être remises uniquement par voie électronique à l'adresse indiquée.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont librement téléchargeables sur la plateforme Megalis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026