1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation
Description: La procédure est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 54456f93-c838-4d8b-9c6b-9e95188d470b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MENUISERIES INTERIEURES
Description: Travaux de menuiserie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cohérence des moyens économiques et financiers par le groupement en rapport à l'objet du marché
Description: Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : cf règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cohérence des moyens techniques (humains, matériels, organisationnels et logiciels) proposés par rapport à l'objet du marché
Description: Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : cf règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cohérence des références professionnelles en rapport à la complexité de l'opération objet du marché
Description: Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : cf règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40% - 1-Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier - 2-Qualité de la méthodologie - 3-Prise en compte du contexte chantier /Démarche qualité/ Sécurité du chantier/nuisance et gestion des déchets (cf règlement de consultation)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation : 40% (cf règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : 20% - 1-Note issue de la calculette CO2 déplacements - 2-Note issue du questionnaire (cf règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf règlement de consultation
Montage financier: Ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 59920013600241
Adresse postale: 13 RUE DU CLOS COURTEL
Ville: Cesson-sevigne
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299127227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f159e857-3b06-4ddb-be58-ced2f7b2a902 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 17:46:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696447-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
