1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMBREIZH Coordonnateur du groupement de commande
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'études - Signalétique : Implantation de chaine de guidage
Description: Accord-cadre d'études pour la mise en place d'une signalétique commune à l'ensemble du patrimoine immobilier de la Région Bretagne : Implantation de chaine de guidage. Accord-cadre avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 250 000 HT. Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Durée initiale du contrat : 12 mois renouvelable 3 fois.
Identifiant de la procédure: 40fe2c31-8698-4f4d-b0ce-178f67c665b2
Avis précédent: 007e92f6-af5c-492a-b451-f3705d496bb5-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre : Implantation de chaine de guidage
Description: Accord cadre : Implantation de chaine de guidage
Identifiant interne: AC IMPL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique : 50% 1.1-Organisation du candidat pour satisfaire aux exigences du pouvoir adjudicateur (compréhension des missions et prestations attendues. Il précisera l'organisation spécifique qu'il mettra en oeuvre pour répondre aux exigences du pouvoir adjudicateur, notamment en termes de planning, de chronologie des étapes, de réunions nécessaires à mettre en place, de l'accompagnement des utilisateurs à proposer pour éviter que les projets ne s'enlisent et afin d'aboutir à un projet validé. Sa prise en compte de la particularité des différents sites et des flux de déplacement qui peuvent y être rencontré sera également analysée) : 30% 1.2-Qualité des livrables : exemples à remettre (Livrables clairs et précis, lisibles) : 10% 1.3-Moyens humains et techniques (Moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation, fournir CV des personnes en place sur le dossier) : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix des prestations : 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGNA CONCEPT OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SIGNA CONCEPT OUEST AC IMPLANTATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24452 AC Implantation de chaine de guidage
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMBREIZH Coordonnateur du groupement de commande
Numéro d’enregistrement: 59920013600241
Adresse postale: 13 rue du Clos Courtel
Ville: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0296783900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SIGNA CONCEPT OUEST
Numéro d’enregistrement: 57387894400017
Adresse postale: 15 rue Alberto Giacometti
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Régional de Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35004
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e6c47d3-c4e9-4b5e-b960-997a98eb43be - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 11:54:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 732235-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024