1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDE 35
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'audits énergétiques et d'études complémentaires sur les bâtiments publics des collectivités couvertes par le SDE35
Description: Depuis le 1er janvier 2015, le Syndicat Départemental d'Energie 35 (SDE35) est un syndicat mixte chargé de l'organisation du service public de distribution de l'énergie électrique sur le territoire de l'Ille-et-Vilaine. Le SDE35 modernise et développe les réseaux électriques pour le compte des communes rurales (renforcements, sécurisations, extensions), réalise leur effacement pour l'ensemble des communes et assure la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage sur les opérations de création, rénovation ou maintenance de l’éclairage public pour les communes qui lui ont délégué cette compétence. Pour rappel, en juillet 2019, le décret n°2019-771 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est paru. Tous les bâtiments et groupes de bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à 1 000 m² ont pour obligation de réduire leur consommation d’énergie finale en 2030, 2040 et 2050. En septembre 2019 puis en 2021, le SDE35 a été lauréat respectivement, des appels à projets ACTEE1 Pilote puis du programme ACTEE2. Depuis octobre 2023, le SDE35, en coordination avec les services CEP, est lauréat du nouveau programme ACTEE+ CHÊNE. Dans la continuité des deux anciens programmes, l’objectif est de proposer diverses actions à travers le département pour des projets d’efficacité énergétique notamment l’accompagnement à la réalisation des audits énergétiques. En plus des études énergétiques, le SDE35 propose un service dédié à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités (SERENE35), dont l’objectif est de massifier les travaux de rénovation énergétique en apportant aux collectivités un accompagnement global tant technique que financier. Afin de poursuivre l'accompagnement des collectivités initié en février 2024, le SDE35 renouvelle son accord-cadre à bons de commande dédié à la réalisation d'audits énergétiques. La consistance des prestations et leurs modalités d'exécution sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 9fd3732b-512e-4141-b010-c6ff0eb692ef
Identifiant interne: PPP2C7-30/6019/250202008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation d’audits énergétiques approfondis sur les bâtiments publics du Secteur Nord du département d’Ille-et-Vilaine. (cf CCAP_annexe_2_repartition_secteurs_serene)
Identifiant interne: 250202008_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 79311000 Services d'études, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ille et Vilaine
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Département du 35
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le volume annuel estimé de prestations est fixé, pour chaque lot, à trente (30) audits énergétiques.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale (VE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: SDE 35, Village des Collectivités d'Ille-et-Vilaine, 1 Avenue de Tizé - CS 43603, 35236 Thorigné-Fouillard
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDE 35
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDE 35
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Sud
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation d’audits énergétiques approfondis sur les bâtiments publics du Secteur Sud du département d’Ille-et-Vilaine.(cf CCAP_annexe_2_repartition_secteurs_serene)
Identifiant interne: 250202008_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 79311000 Services d'études, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ille et Vilaine
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Département du 35
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le volume annuel estimé de prestations est fixé, pour chaque lot, à trente (30) audits énergétiques.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale (VE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: SDE 35, Village des Collectivités d'Ille-et-Vilaine, 1 Avenue de Tizé - CS 43603, 35236 Thorigné-Fouillard
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDE 35
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDE 35
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDE 35
Numéro d’enregistrement: 20005042500012
Adresse postale: Village des Collectivités d'Ille-et-Vilaine
Ville: Thorigné-Fouillard
Code postal: 35236
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Olivier DEHAESE
Téléphone: +33 299231555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f14d21af-6ef1-4d03-8bb7-1516770fdf7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 14:52:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 98645-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
