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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDE35
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes études et travaux de réseaux électriques et réseaux annexes 2027-2030
Description: Le présent marché concerne les travaux et les études énumérés ci-après : • Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et moyenne tension (BT et HTA), • Construction de poste de transformation (HTA / BT) (génie civil et pose de matériel), • Construction de réseaux d’éclairage public (génie civil et pose de matériel) et de télécommunication (génie civil) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
Identifiant de la procédure: 6de4869b-b2f2-4b39-bd7d-e8d9f0d9c6f5
Identifiant interne: 260202002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232221 Sous-station de transformation, 45232210 Construction de lignes aériennes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot financier 1
Description: Le présent marché concerne les travaux et les études énumérés ci-après : • Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et moyenne tension (BT et HTA), • Construction de poste de transformation (HTA / BT) (génie civil et pose de matériel), • Construction de réseaux d’éclairage public (génie civil et pose de matériel) et de télécommunication (génie civil) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45232221 Sous-station de transformation
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an. La durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, • Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, • Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des entreprises ou des groupements seront analysées au regard de critères d’attribution pondérés, tels que définis dans le règlement de la consultation. L’analyse portera principalement sur le prix des prestations (50 %), la valeur technique de l’offre (35 %) ainsi que sur les démarches environnementales et responsables proposées par le candidat (15 %). Chaque critère est décliné en sous critères faisant l’objet d’une pondération spécifique, décrits de manière détaillée dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot financier 2
Description: Le présent marché concerne les travaux et les études énumérés ci-après : • Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et moyenne tension (BT et HTA), • Construction de poste de transformation (HTA / BT) (génie civil et pose de matériel), • Construction de réseaux d’éclairage public (génie civil et pose de matériel) et de télécommunication (génie civil) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45232221 Sous-station de transformation
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an. La durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, • Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, • Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des entreprises ou des groupements seront analysées au regard de critères d’attribution pondérés, tels que définis dans le règlement de la consultation. L’analyse portera principalement sur le prix des prestations (50 %), la valeur technique de l’offre (35 %) ainsi que sur les démarches environnementales et responsables proposées par le candidat (15 %). Chaque critère est décliné en sous critères faisant l’objet d’une pondération spécifique, décrits de manière détaillée dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot financier 3
Description: Le présent marché concerne les travaux et les études énumérés ci-après : • Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et moyenne tension (BT et HTA), • Construction de poste de transformation (HTA / BT) (génie civil et pose de matériel), • Construction de réseaux d’éclairage public (génie civil et pose de matériel) et de télécommunication (génie civil) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45232221 Sous-station de transformation
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an. La durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, • Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, • Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des entreprises ou des groupements seront analysées au regard de critères d’attribution pondérés, tels que définis dans le règlement de la consultation. L’analyse portera principalement sur le prix des prestations (50 %), la valeur technique de l’offre (35 %) ainsi que sur les démarches environnementales et responsables proposées par le candidat (15 %). Chaque critère est décliné en sous critères faisant l’objet d’une pondération spécifique, décrits de manière détaillée dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot financier 4
Description: Le présent marché concerne les travaux et les études énumérés ci-après : • Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et moyenne tension (BT et HTA), • Construction de poste de transformation (HTA / BT) (génie civil et pose de matériel), • Construction de réseaux d’éclairage public (génie civil et pose de matériel) et de télécommunication (génie civil) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45232221 Sous-station de transformation
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an. La durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, • Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, • Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des entreprises ou des groupements seront analysées au regard de critères d’attribution pondérés, tels que définis dans le règlement de la consultation. L’analyse portera principalement sur le prix des prestations (50 %), la valeur technique de l’offre (35 %) ainsi que sur les démarches environnementales et responsables proposées par le candidat (15 %). Chaque critère est décliné en sous critères faisant l’objet d’une pondération spécifique, décrits de manière détaillée dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot financier 5
Description: Le présent marché concerne les travaux et les études énumérés ci-après : • Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et moyenne tension (BT et HTA), • Construction de poste de transformation (HTA / BT) (génie civil et pose de matériel), • Construction de réseaux d’éclairage public (génie civil et pose de matériel) et de télécommunication (génie civil) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45232221 Sous-station de transformation
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an. La durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, • Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, • Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des entreprises ou des groupements seront analysées au regard de critères d’attribution pondérés, tels que définis dans le règlement de la consultation. L’analyse portera principalement sur le prix des prestations (50 %), la valeur technique de l’offre (35 %) ainsi que sur les démarches environnementales et responsables proposées par le candidat (15 %). Chaque critère est décliné en sous critères faisant l’objet d’une pondération spécifique, décrits de manière détaillée dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot financier 6
Description: Le présent marché concerne les travaux et les études énumérés ci-après : • Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et moyenne tension (BT et HTA), • Construction de poste de transformation (HTA / BT) (génie civil et pose de matériel), • Construction de réseaux d’éclairage public (génie civil et pose de matériel) et de télécommunication (génie civil) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45232221 Sous-station de transformation
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an. La durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, • Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, • Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des entreprises ou des groupements seront analysées au regard de critères d’attribution pondérés, tels que définis dans le règlement de la consultation. L’analyse portera principalement sur le prix des prestations (50 %), la valeur technique de l’offre (35 %) ainsi que sur les démarches environnementales et responsables proposées par le candidat (15 %). Chaque critère est décliné en sous critères faisant l’objet d’une pondération spécifique, décrits de manière détaillée dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot financier 7
Description: Le présent marché concerne les travaux et les études énumérés ci-après : • Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et moyenne tension (BT et HTA), • Construction de poste de transformation (HTA / BT) (génie civil et pose de matériel), • Construction de réseaux d’éclairage public (génie civil et pose de matériel) et de télécommunication (génie civil) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45232221 Sous-station de transformation
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an. La durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, • Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, • Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des entreprises ou des groupements seront analysées au regard de critères d’attribution pondérés, tels que définis dans le règlement de la consultation. L’analyse portera principalement sur le prix des prestations (50 %), la valeur technique de l’offre (35 %) ainsi que sur les démarches environnementales et responsables proposées par le candidat (15 %). Chaque critère est décliné en sous critères faisant l’objet d’une pondération spécifique, décrits de manière détaillée dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot financier 8
Description: Le présent marché concerne les travaux et les études énumérés ci-après : • Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et moyenne tension (BT et HTA), • Construction de poste de transformation (HTA / BT) (génie civil et pose de matériel), • Construction de réseaux d’éclairage public (génie civil et pose de matériel) et de télécommunication (génie civil) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45232221 Sous-station de transformation
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an. La durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, • Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, • Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des entreprises ou des groupements seront analysées au regard de critères d’attribution pondérés, tels que définis dans le règlement de la consultation. L’analyse portera principalement sur le prix des prestations (50 %), la valeur technique de l’offre (35 %) ainsi que sur les démarches environnementales et responsables proposées par le candidat (15 %). Chaque critère est décliné en sous critères faisant l’objet d’une pondération spécifique, décrits de manière détaillée dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot financier 9
Description: Le présent marché concerne les travaux et les études énumérés ci-après : • Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et moyenne tension (BT et HTA), • Construction de poste de transformation (HTA / BT) (génie civil et pose de matériel), • Construction de réseaux d’éclairage public (génie civil et pose de matériel) et de télécommunication (génie civil) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45232221 Sous-station de transformation
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an. La durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, • Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, • Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des entreprises ou des groupements seront analysées au regard de critères d’attribution pondérés, tels que définis dans le règlement de la consultation. L’analyse portera principalement sur le prix des prestations (50 %), la valeur technique de l’offre (35 %) ainsi que sur les démarches environnementales et responsables proposées par le candidat (15 %). Chaque critère est décliné en sous critères faisant l’objet d’une pondération spécifique, décrits de manière détaillée dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot financier 10
Description: Le présent marché concerne les travaux et les études énumérés ci-après : • Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et moyenne tension (BT et HTA), • Construction de poste de transformation (HTA / BT) (génie civil et pose de matériel), • Construction de réseaux d’éclairage public (génie civil et pose de matériel) et de télécommunication (génie civil) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45232221 Sous-station de transformation
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an. La durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, • Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, • Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des entreprises ou des groupements seront analysées au regard de critères d’attribution pondérés, tels que définis dans le règlement de la consultation. L’analyse portera principalement sur le prix des prestations (50 %), la valeur technique de l’offre (35 %) ainsi que sur les démarches environnementales et responsables proposées par le candidat (15 %). Chaque critère est décliné en sous critères faisant l’objet d’une pondération spécifique, décrits de manière détaillée dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot financier 11
Description: Le présent marché concerne les travaux et les études énumérés ci-après : • Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et moyenne tension (BT et HTA), • Construction de poste de transformation (HTA / BT) (génie civil et pose de matériel), • Construction de réseaux d’éclairage public (génie civil et pose de matériel) et de télécommunication (génie civil) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45232221 Sous-station de transformation
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an. La durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, • Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, • Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des entreprises ou des groupements seront analysées au regard de critères d’attribution pondérés, tels que définis dans le règlement de la consultation. L’analyse portera principalement sur le prix des prestations (50 %), la valeur technique de l’offre (35 %) ainsi que sur les démarches environnementales et responsables proposées par le candidat (15 %). Chaque critère est décliné en sous critères faisant l’objet d’une pondération spécifique, décrits de manière détaillée dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot financier 12
Description: Le présent marché concerne les travaux et les études énumérés ci-après : • Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et moyenne tension (BT et HTA), • Construction de poste de transformation (HTA / BT) (génie civil et pose de matériel), • Construction de réseaux d’éclairage public (génie civil et pose de matériel) et de télécommunication (génie civil) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45232221 Sous-station de transformation
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an. La durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, • Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, • Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des entreprises ou des groupements seront analysées au regard de critères d’attribution pondérés, tels que définis dans le règlement de la consultation. L’analyse portera principalement sur le prix des prestations (50 %), la valeur technique de l’offre (35 %) ainsi que sur les démarches environnementales et responsables proposées par le candidat (15 %). Chaque critère est décliné en sous critères faisant l’objet d’une pondération spécifique, décrits de manière détaillée dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot financier 13
Description: Le présent marché concerne les travaux et les études énumérés ci-après : • Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et moyenne tension (BT et HTA), • Construction de poste de transformation (HTA / BT) (génie civil et pose de matériel), • Construction de réseaux d’éclairage public (génie civil et pose de matériel) et de télécommunication (génie civil) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45232221 Sous-station de transformation
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an. La durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, • Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, • Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des entreprises ou des groupements seront analysées au regard de critères d’attribution pondérés, tels que définis dans le règlement de la consultation. L’analyse portera principalement sur le prix des prestations (50 %), la valeur technique de l’offre (35 %) ainsi que sur les démarches environnementales et responsables proposées par le candidat (15 %). Chaque critère est décliné en sous critères faisant l’objet d’une pondération spécifique, décrits de manière détaillée dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot financier 14
Description: Le présent marché concerne les travaux et les études énumérés ci-après : • Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et moyenne tension (BT et HTA), • Construction de poste de transformation (HTA / BT) (génie civil et pose de matériel), • Construction de réseaux d’éclairage public (génie civil et pose de matériel) et de télécommunication (génie civil) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45232221 Sous-station de transformation
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an. La durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, • Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, • Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des entreprises ou des groupements seront analysées au regard de critères d’attribution pondérés, tels que définis dans le règlement de la consultation. L’analyse portera principalement sur le prix des prestations (50 %), la valeur technique de l’offre (35 %) ainsi que sur les démarches environnementales et responsables proposées par le candidat (15 %). Chaque critère est décliné en sous critères faisant l’objet d’une pondération spécifique, décrits de manière détaillée dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot financier 15
Description: Le présent marché concerne les travaux et les études énumérés ci-après : • Extension, renforcement, sécurisation et effacement des réseaux de distribution d'énergie électrique à basse et moyenne tension (BT et HTA), • Construction de poste de transformation (HTA / BT) (génie civil et pose de matériel), • Construction de réseaux d’éclairage public (génie civil et pose de matériel) et de télécommunication (génie civil) dans le cadre des travaux communs aux travaux ci-dessus.
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45232210 Construction de lignes aériennes, 45232221 Sous-station de transformation
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives d’un an. La durée maximale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pouvant excéder 4 ans. Les périodes de reconduction sont les suivantes : • Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, • Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, • Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres des entreprises ou des groupements seront analysées au regard de critères d’attribution pondérés, tels que définis dans le règlement de la consultation. L’analyse portera principalement sur le prix des prestations (50 %), la valeur technique de l’offre (35 %) ainsi que sur les démarches environnementales et responsables proposées par le candidat (15 %). Chaque critère est décliné en sous critères faisant l’objet d’une pondération spécifique, décrits de manière détaillée dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDE35
Numéro d’enregistrement: 20005042500012
Adresse postale: Village des Collectivités d'Ille-et-Vilaine, 1 Avenue de Tizé- CS 43603
Ville: Thorigné-Fouillard
Code postal: 35236
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique du SDE35
Téléphone: 0299231555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6f95e8b-b290-49f2-ab8b-9306962877c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 12:26:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 299803-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
