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Travaux d'aménagement de la phase 2 de la Zac Maisonneuve sur la commune de La Bouexière Thorigné-Fouillard cedex Travaux d'aménagement de la phase 2 de la Zac Maisonneuve sur la commune de La Bouexière Avis d'appel public à concurrence 1. Identification de l’organisme qui p...
SADIV (Société d'aménagement et de développement de l'Ille-et-Vilaine, SAEML) 35236Cesson-Sévigné
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Travaux d'aménagement de la phase 2 de la Zac Maisonneuve sur la commune de La Bouexière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895878

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/12/13)
7093683601
Thorigné-Fouillard cedex
Travaux d'aménagement de la phase 2 de la Zac Maisonneuve sur la commune de La Bouexière
Avis d'appel public à concurrence


1. Identification de l’organisme qui passe le marché : Sadiv, Société d’Aménagement et de Développement de l’Ille-et-Vilaine, SAEML, 1, avenue de Tizé, CS 53604, 35236 Thorigné-Fouillard cedex.

2. Procédure de passation : procédure adaptée, article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, dans le cadre de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.

3. Objet de la consultation : l’opération de travaux a pour objet les travaux d'aménagement de la phase 2 de la Zac Maisonneuve sur la commune de La Bouëxière.

Lieu d’exécution : commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine).
Cette opération de travaux est divisée en 3 lots :
Lot 1 : terrassement, voirie, assainissement.
Lot 2 : réseaux souples, éclairage public.
Lot 3 : espaces verts et maçonnerie.

4. Caractéristiques principales de l’opération : l’opération est répartie sur 2 tranches fermes.


5. Composition des candidatures et offres, se référer au règlement de la consultation.
1ère enveloppe :

1) une lettre de candidature (imprimé DC1),

2) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2),

3) une déclaration sur l’honneur (cf. modèle annexé au règlement de consultation) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649,

4) les pièces permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

6) les attestations d'assurance.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (cotraitant et sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
2e enveloppe :

Un projet de marché comprenant (voir détail dans règlement de consultation) :

1) un acte d'engagement (AE) et ses annexes,
2) DPGF et/ou bordereau de prix unitaires,
3) un mémoire justificatif.

6. Critères de sélection des candidatures et offres :
- valeur technique de l’offre : 50 points,
- prix : 50 points.

7. Durée prévisionnelle de l’ensemble des travaux : la durée globale d’exécution de l’ensemble des marchés est de 36 mois à compter de l’ordre de service prescrivant la date de démarrage de la période d’exécution de la période de préparation de la tranche ferme 1.

8. Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la réception des offres finales.

9. Date prévisionnelle du démarrage des travaux : février 2014.

10. Date limite de remise des candidatures et offres : lundi 6 janvier 2014 à 12 h.

11. Retrait du dossier de consultation :
- sous forme papier ou forme physique électronique (frais de reprographie et d’expédition à la charge de l’entreprise) à : ADA, ZA Beauregard, 1, rue André-et-Yvonne-Meynier, BP 90543, 35205 Rennes cedex 2.
Tél. 02 99 65 10 15, fax 02.99.30.74.54, mail : commande@adarennes.com,
- sous forme dématérialisée : sur le site http://sadiv.achatpublic.com, référence OP 1016, lot A.

12. Renseignements d’ordre administratif :
- M. Mickaël Orhand, Sadiv, morhand@sadiv.fr,
- Mme Jacqueline Favrel, Sadiv, jfavrel@sadiv.fr, tél. 02 23 25 27 50, fax 02.23.25.27.54.

13. Adresse de remise des candidatures et offres : Sadiv, 1, avenue de Tizé, CS 53604, 35236 Thorigné-Fouillard cedex.

14. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes. France.
Tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr

16. Date de la présente consultation : 29 novembre 2013.
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