Centrale des marchés
35 missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour l'opération multi-sites du centre bourg et de la Loirie créée sous forme de ZAC à Brécé 35 missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour l'opération multi-sites du centre bourg et de la Loirie créée sous forme de ZAC à Brécé code_postal : 35236 pays : F- ville : ...
SADIV-AOF-CMRV 35236Cesson-Sévigné alebrun@sadiv.fr
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35 missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour l'opération multi-sites du centre bourg et de la Loirie créée sous forme de ZAC à Brécé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245711

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335442-2014
BOAMP (02/10/14)
14-146826

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SADIV-AOF-CMRV, village des collectivités 1, avenue de tizé CS 53604, contact : melle Lebrun Anne, à l'attention de M. Dubois Patrick, F-35236 Thorigne Fouillard Cedex. Tél. : (+33) 2 23 25 27 50. E-mail : alebrun@sadiv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sadiv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sadiv, 1 avenue de tizé Village des collectivités CS 53604, F-35236 Thorigne Fouillard Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uiuPUhXMUL

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Brécé, 35230 Brécé.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
commune de Brécé (35) - aménagements Secteurs Centre-Bourg et Loirie
Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour l'opération multi-sites du centre bourg et de la Loirie créée sous forme de ZAC. Le dossier de création approuvé en février 2013 prévoit la réalisation d'env. 320 logts.
Le centre bourg (3ha comprenant un périmètre opérationnel plus restreint) est un secteur de renouvellement urbain dans lequel les interventions se traduiront de différentes manières : démolitions - reconstructions, constructions réalisées dans des "dents creuses", réhabilitations, réaménagement des espaces publics.
La Loirie (environ 11ha) constitue un secteur d'extension urbaine.
Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine couvrent les études pré-opérationnelles : définition du plan masse, dossier de réalisation, dossier loi sur l'eau, esquisses et élévations 3d, cahier des prescriptions..
Les missions de maîtrise d'oeuvre opérationnelle couvrent les missions de maîtrise d'oeuvre infrastructure depuis le diag jusqu'à la réception des travaux de viabilisation.
La durée prévisionnelle de l'opération est fixée à 12 ans.
Le coût prévisionnel des travaux est : 5 300 000 €o(s) (H.T.).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 144(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
OP 2035.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
19 novembre 2014
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Composition de l'équipe
l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera au minimum composée de :
un urbaniste - mandataire de l'équipe
un paysagiste,
un architecte dplg,
un bureau d'études technique reconnu pour la réalisation d'études pré-opérationnelles et de suivi de travaux de viabilisation.
Il est possible pour l'architecte, l'urbaniste et le paysagiste de cumuler ces compétences sous réserve de pouvoir les justifier par la réalisation effective d'opérations jugées similaires et conformément aux critères de sélection des candidatures.
composition des candidatures
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - dc1
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement - dc2 - avec précision sur le chiffre d'affaire des trois dernières années.
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière (chiffres d'affaires demandés dans le dc2) par tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques.
critères de sélection des candidatures
- capacité technique de l'équipe et moyens mis en oeuvre pour mener à bien l'opération (10 %). Composition, noms et qualités des intervenants affectés à l'opération, joindre les cv et préciser les missions confiéeset compétences pour chaque opération présentée.
- Références similaires pour la compétence urbaniste (30 %) datant de moins de 6 ans.
Transmettre 3 références pour des opérations de renouvellement urbain et 2 références en matière d'extension urbaine. Chaque référence devra mentionner les éléments suivants : maître d'ouvrage, missions confiées au candidat, date de réalisation, montant des travaux, avancement effectif, nature des travaux prévus (restructuration ou aménagement d'espaces publics, démolitions, surface de plancher envisagée, programme, prise en compte du cadre bâti préexistant, traitement différencié des espaces publics selon les usages).
- Références similaires pour la compétence paysagiste (15 %) datant de moins de 6 ans. Transmettre 2 références pour des opérations de renouvellement urbain et 1 référence similaire en matière d'extension urbaine. Chaque référence devra mentionner les éléments suivants : maître d'ouvrage, missions confiées au candidat, date de réalisation, montant des travaux, avancement effectif, nature des travaux prévus (restructuration ou aménagement d'espaces publics, démolitions, surface de plancher envisagée, programme).
- Références pour la compétence architecte dplg (15 %) datant de moins de 6 ans. Transmettre 2 références en matière de construction dans un contexte urbain quartier ancien (les deux références doivent correspondre à des constructions achevées ou en cours de construction). Chaque référence devra mentionner les éléments suivants : maître d'ouvrage, missions confiées au candidat, date de réalisation, avancement effectif, contraintes particulières de la construction du fait du contexte (ombre portée, accroche sur l'existant, prise en compte d'un élément patrimonial...).
- Références pour la compétence bureau d'études techniques VRD (20 %) datant de moins de 6 ans. Transmettre 2 références pour des opérations de renouvellement urbain et 1 référence similaire en matière d'extension urbaine. Chaque référence devra mentionner les éléments suivants : maître d'ouvrage, missions confiées au candidat, date de réalisation, montant des travaux, avancement effectif.
- Le ou les prestataire(s) en charge du l'étude d'éclairement et du dossier loi sur l'eau devront justifier de la réalisation effective d'études similaires pour au moins 3 opérations datant de moins de 6 ans (10 %).
Pour l'ensemble des compétences, chaque référence sera illustrée et sera présentée sur un a4 recto - verso maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas analyser les références fournies au-delà du nombre demandé.
la commission qui examinera les candidatures sélectionnera au moins 3 candidats auxquels elle adressera les pièces administratives et le cahier des charges détaillé de la consultation en vue de la remise d'une offre.
adresse de remise des candidatures : SADIV - 1, avenue de Tizé - cs 53604 - 35236 Thorigne fouillard Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Sadiv, village des collectivités 1, avenue de tizé CS 53604, F-35236 Thorigne Fouillard Cedex. Tél. : (+33) 2 23 25 27 50. URL : http://www.sadiv.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte, F-35000 Rennes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de rennes, 3, contour de la motte, F-35000 Rennes
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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