1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MEGALIS BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE 2024-07 - TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES NUMERIQUES MON-COMPTE.BZH & MES-SERVICES.BZH
Description: ACCORD-CADRE 2024-07 - TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES NUMERIQUES MON-COMPTE.BZH & MES-SERVICES.BZH
Identifiant de la procédure: fef3121e-3634-4357-aeb0-11e5c6a17093
Identifiant interne: 2024-07_TMA_MonCompteMesServices
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative des services numériques mon-compte.bzh & mes-services.bzh.
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des services numériques suivants : mon-compte.bzh (une identité numérique) et mes-services.bzh (le portail des services publics de Bretagne), ainsi que du socle de données sous-jacent. Il comprend : la prise en charge de la TMA, les maintenance corrective, adaptative et évolutive, l'exploitation, la sauvegarde, l'accès aux données, la protection des données, l'audit de sécurité, le suivi des incidents, la transférabilité et des prestations annexes.
Identifiant interne: 2024-07_TMA_MonCompte_MesServices
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans (24 mois), à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre sera reconduit tacitement deux fois par période de 1 an (12 mois), sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans (48 mois).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu en application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique sans minimum ni en montant (hors taxes) ni en quantité et avec un montant maximum fixé pour chaque période du contrat. Le montant maximum fixé pour la première période du contrat est de 500 000.00 euros HT. Le montant maximum fixé pour les deuxième et troisième périodes du contrat est de 250 000.00 euros HT. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une soutenance orale des offres est envisagée les 26 et/ou 27 septembre 2024 avec le ou les trois candidats (au maximum) ayant présenté la ou les propositions les plus intéressantes. Les documents de la consultation sont accessibles gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à la référence : 2024-07_TMA_MonCompteMesServices
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principales références de prestations similaires à celles de l'objet du marché effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euro, la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (notamment logiciels, postes informatiques etc).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le contrat prévoit le versement d'une avance si l'attributaire en fait la demande à l'acte d'engagement, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat à titre individuel ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du CCP.
Montage financier: Financement sur le budget principal de Mégalis Bretagne.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: MEGALIS BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MEGALIS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 25351449100047
Adresse postale: ZAC des Champs Blancs 15 rue Claude Chappe - Bâtiment B
Ville: Cesson sevigne
Code postal: 35510
Pays: France
Téléphone: 0299125155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467914
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d4210e6-c56e-4630-b9dd-9e633cbcf17a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 11:12:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 475720-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024
