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Cesson-Sévigné 35517
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Gestion de la micro-crèche sise 71,·rue de Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4782143

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7208333801
Cesson-Sévigné
Gestion de la micro-crèche sise 71,·rue de Rennes
AVIS D'ATTRIBUTION
Section I : autorité délégante et adresse : ville de Cesson-Sévigné, 1, esplanade de l'Hôtel-de-Ville, CS 91707, M. le Maire, 35517 Cesson-Sévigné.
E-mail : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr Contact : service commande
publique
Adresse du profil d'acheteur : http://marches.megalisbretagne.org
Section II : objet de la délégation de service public :
II.1. Intitulé de la délégation de service public : gestion de la micro-crèche sise 71, rue de Rennes.
II.2. Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public, affermage : articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3. Objet de la délégation : gestion de la micro-crèche sise 71, rue de Rennes à Cesson-Sévigné.
Domaine de la délégation : autre : service de crèche et garderie d'enfants.
Durée de la délégation : 5 ans à compter du 1er septembre 2019.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 71, rue de Rennes, 35510 Cesson-Sévigné.
II.4. Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :
Montant : 276 529 euros.
II.5. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 85312110.
Section III : procédure :
III.1. Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité : 19-2700005.
III.3. Critères d'attribution : les candidats sont sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les critères de jugement des offres des candidats sont détaillés dans le règlement de consultation (projet d’exploitation 50 %, propositions financières 30 %, moyens humains 20 %).
Section IV : attribution de délégation de service public :
IV.1. Date de la décision d'attribution de la concession : 26 juin 2019.
IV.2. Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : Crèche Attitude, 19-21, rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt.
Section V : renseignements complémentaires :
V.1. La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2. Autres informations : le montant prévisionnel total inscrit au point II.4 est pour toute la durée de la délégation et correspond à la subvention que la ville verse à la société.
V.3. Procédures de recours :
V.3.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Téléphone 02 23 21 28 28. Télécopieur 02.99.63.56.84.
V.3.2. Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative) :
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7 du Code de justice administrative).
Tout concurrent évincé et tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, pour contester le marché dans le cadre d’un recours de plein contentieux.
V.4. Date d'envoi du présent avis : 31 juillet 2019.
Section VI : consultation de la convention :
VI.1. Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée : ville de Cesson-Sévigné, Direction finances commande publique, 1, esplanade de l'Hôtel-de-Ville, CS 91707, 35510 Cesson-Sévigné cedex.
La convention est consultable sur rendez-vous auprès du service de la commande publique sur demande écrite.
Annonce originale complète : BOAMP n° 19-117858.
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