1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cesson-Sévigné
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concours restreint de maitrise d'oeuvre sur " esquisse " concernant le projet de construction d'un nouveau groupe scolaire - ZAC des pierrins ouest
Description: La Ville de Cesson-Sévigné souhaite construire un nouveau groupe scolaire de 14 classes au total sur environ 4100 mètres carrés de surface de plancher en deux phases de travaux :- phase 1 : construction de locaux comprenant notamment 6-8 classes (maternelle et élémentaire), de locaux ALSH et d'une partie des locaux du restaurant scolaire. Au cours de cette phase, il est également prévu 2 285 mètres carrés d?aménagements extérieurs incluant une cour avec préau.- Phase 2 : construction de 8-6 classes (maternelle et élémentaire) et de locaux complémentaires du restaurant scolaire
Identifiant de la procédure: 74d795ab-ecea-47d8-a151-67349ec2c161
Avis précédent: 786981-2023
Identifiant interne: 23M20
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur " esquisse " concernant le projet de construction d'un nouveau groupe scolaire - ZAC des pierrins ouest
Description: La Ville de Cesson-Sévigné souhaite construire un nouveau groupe scolaire de 14 classes au total sur environ 4100 mètres carrés de surface de plancher en deux phases de travaux :- phase 1 : construction de locaux comprenant notamment 6-8 classes (maternelle et élémentaire), de locaux ALSH et d?une partie des locaux du restaurant scolaire. Au cours de cette phase, il est également prévu 2 285 mètres carrés d?aménagements extérieurs incluant une cour avec préau.- Phase 2 : construction de 8-6 classes (maternelle et élémentaire) et de locaux complémentaires du restaurant scolaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: e nombre maximum de candidats sélectionnés est de 3. A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement de concours et répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 68 000 euro(s) (H.T.). Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au règlement de concours, ou au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La décomposition des deux tranches est détaillée dans le règlement de concours. Le délai de la tranche ferme démarre à compter de la date de la notification du marché. Le délai de la tranche optionnelle démarre à compter de la date d'affermissement.La tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximal de dix ans après notification de la tranche ferme. Le titulaire ne bénéficiera pas d'indemnité d'attente ou de dédit, en cas d'affermissement retardé ou en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.le mode de sélection utilisé est le concours restreint sur Esquisse. Il est soumis aux dispositions des articles L.2172-1, L.2151-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26, R.2172-2 du Code de la Commande Publique.Un marché sans publicité ni mise en concurrence sera conclu avec le lauréat du concours à l'issue de la procédure de sélection conformément à l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique. L'Enveloppe prévue est fixée à 8 400 000,00 euro(s) HT hors aléas pour l'intégralité des travaux des phases 1 et 2, avec pour décomposition :-4 100 000 euro(s) HT pour la phase 1-4 300 000 euro(s) HT pour la phase 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ; n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ville de Cesson-Sévigné
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT RODA ARCHITECTE
Chef de file du soumissionnaire: RODA ARCHITECTE
Nom officiel: Club , TPF Ingénierie, CABINET BAGOT ET ASSOCIES, ACOUSTIBEL, SAS LIAP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT RODA ARCHITECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Cesson-Sévigné
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cesson-Sévigné
Numéro d’enregistrement: 21350051500019
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299835200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAS LIAP
Numéro d’enregistrement: 85015307300026
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0980720921
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACOUSTIBEL
Numéro d’enregistrement: 38041083700039
Ville: CHAVAGNE
Code postal: 35310
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 64 30 28
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CABINET BAGOT ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 450 607 098 00032
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299794311
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TPF Ingénierie
Numéro d’enregistrement: 420 606 188 00258
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299145960
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Club
Numéro d’enregistrement: 44473345500042
Ville: Saint Jacques de la Lande
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299848800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RODA ARCHITECTE
Numéro d’enregistrement: 79929216400024
Ville: Lyon
Code postal: 690002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478628895
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aea9e89b-3549-432e-bda7-e8f3c720a812 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 16:47:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 654224-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
