1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cesson-Sévigné
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE CESSON-SEVIGNE
Description: Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne l'exécution des prestations d'abattage, d'essouchage, d'élagage et plus généralement d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Cesson-Sévigné. Avec une estimation de plus de 33 000 arbres dont 3500 en alignement, la Ville souhaite poursuivre ses actions pour préserver et compenser ce patrimoine arboré conséquent. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chaque acheteur concerné.
Identifiant de la procédure: 1b9aba16-18f9-4dce-a040-5a1ffe34e11e
Identifiant interne: 25M08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE SUR LE PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE
Description: Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande concerne l'exécution des prestations d'abattage, d'essouchage, d'élagage et plus généralement d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Cesson-Sévigné. Avec une estimation de plus de 33 000 arbres dont 3500 en alignement, la Ville souhaite poursuivre ses actions pour préserver et compenser ce patrimoine arboré conséquent.
Identifiant interne: 25M08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont renseignés dans le réglement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont renseignés dans le réglement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont renseignés dans le réglement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix global des travaux apprécié au regard du montant porté au DQE (pondération : 50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Description de l'organisation, du mode opératoire, des dispositions prises (y compris pour garantir la sécurité des intervenants et du public) et des moyens humains et matériels mis en oeuvre lors d'un chantier type, depuis la commande jusqu'au nettoyage de fin de chantier (pondération : 40 %) 1. Taille d'éclaircissage sur un alignement de 20 chênes de 10 à 20 mètres de hauteur, positionnés au milieu d'un grand espace vert engazonné (10 points) 2. Abattage par démontage complet de 15 pins de 25 mètres de hauteur sur un merlon de 4 mètres de hauteur, avec rognage des souches. (10 points) 3. Taille de réduction de couronne d'un chêne de 25 mètres de hauteur dont le houppier surplombe une clôture. La rétention de certaines branches est à prévoir. (10 points) 4. Abattage de 20 peupliers d'une quarantaine d'années, le long du chemin de halage en bord de Vilaine. Site très fréquenté avec un CRAPA (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Dans le cadre du cas particulier d'une intervention d'urgence, description de l'organisation, du mode opératoire, des dispositions prises (y compris pour garantir la sécurité des intervenants et du public) et des moyens humains et matériels mis en oeuvre lors d'un chantier type, depuis la commande jusqu'au nettoyage de fin de chantier, en mentionnant les délais d'intervention (pondération : 10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d’enregistrement: 21350051500019
Ville: CESSON-SEVIGNE
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 83 52 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c078cd1-c848-4ca4-9336-dcb839c240c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 14:47:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83469-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
