Avis de marché - Avis n° 26-18495 du 23/02/2026
Département(s) de publication : 35, 56, 22, 29
Annonce n° 26-18495
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Cesson-Sévigné
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350051500019
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35, 56, 22, 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26M02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Herwick kossoko
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (formulaire « DC1 »), - La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1à14 et R.2141-1 à 27 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire «DC1 »).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC2 »), - La preuve d'une assurance des risques professionnels,
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Les qualifications suivantes ou équivalent ou des références techniquement équivalentes : habilitation préfectorale prévue par l'article L2223.-23 du CGCT nécessaire pour exercer les opérations d'exhumation des corps et de transport.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Néant
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché de travaux concerne les creusements de fosse en pleine terre pour les inhumations en terrain commun ainsi que les reprises administratives des concessions abandonnées et/ou non renouvelées par les concessionnaires ou leurs ayants droits dans le cimetière de la ville de Cesson-Sévigné.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché de travaux concerne les creusements de fosse en pleine terre pour les inhumations en terrain commun ainsi que les reprises administratives des concessions abandonnées et/ou non renouvelées par les concessionnaires ou leurs ayants droits dans le cimetière de la ville de Cesson-Sévigné.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Cesson-Sévigné
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 32000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site est libre et facultative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026
