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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cesson-Sévigné
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEGETAUX
Description: L'objet du présent marché est la fourniture le transport et la livraison de végétaux pour répondre aux besoins en plantations du service espaces verts de la Ville.
Identifiant de la procédure: 2256913d-22f9-4f18-8875-6bc2303ef185
Avis précédent: 4024c457-09e1-44c8-81c1-613a4c4df497-01
Identifiant interne: 25M27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451000 Plantes
Nomenclature complémentaire (cpv): 03452000 Arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 472 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Arbres, arbustes, rosiers, plantes grimpantes
Description: Achat d"arbres, d"arbustes, de rosiers, de plantes grimpantes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03452000 Arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: 35510
Code postal: Cesson-Sévigné
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix global apprécié au regard des sous-critères suivants (pondération : 40%) : - Montant de la simulation portée au DQE (30%) - Taux de la remise catalogue (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique (pondération : 30%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Mise en culture : méthodes de conditionnement, d'emballages, d'entreposage (10 %) 2. Traitement des commandes (gestion et suivi des commandes) : Moyens humains, techniques et matériels affectés à la gestion et au suivi des commandes (interlocuteur, moyen employé par le candidat dans le cadre d'un produit spécifique...) (10 %) 3. Service après-vente : livraison défectueuse, conseils techniques en cours d'exécution (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Critère environnemental (pondération : 20%) - Description des modalités de gestion des déchets issus de la pépinière (tri, recyclage…), description les mesures de protection de l'environnement mises en place pour en minimiser l'impact dans son activité en précisant notamment les moyens employés pour lutter contre les parasites et maladies des plantes (10 %) - Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement pour la mise en culture (consommation d'eau, électricité, réduction des intrants, protection biologique intégrée, nature des substrats…) (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison indiqué sur l'acte d'engagement (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui signe le contrat: Commune de Cesson-Sévigné
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plantes annuelles et bisannuelles
Description: Achat de plantes annuelles et bisannuelles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451000 Plantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global apprécié au regard des sous-critères suivants (pondération : 40%) : - Montant de la simulation portée au DQE (30%) - Taux de la remise catalogue (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique (pondération : 30%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Mise en culture : méthodes de conditionnement, d'emballages, d'entreposage (10 %) 2. Traitement des commandes (gestion et suivi des commandes) : Moyens humains, techniques et matériels affectés à la gestion et au suivi des commandes (interlocuteur, moyen employé par le candidat dans le cadre d'un produit spécifique...) (10 %) 3. Service après-vente : livraison défectueuse, conseils techniques en cours d'exécution (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Critère environnemental (pondération : 20%) - Description des modalités de gestion des déchets issus de la pépinière (tri, recyclage…), description les mesures de protection de l'environnement mises en place pour en minimiser l'impact dans son activité en précisant notamment les moyens employés pour lutter contre les parasites et maladies des plantes (10 %) - Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement pour la mise en culture (consommation d'eau, électricité, réduction des intrants, protection biologique intégrée, nature des substrats…) (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Délai de livraison indiqué sur l'acte d'engagement (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui signe le contrat: Commune de Cesson-Sévigné
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bulbes
Description: Achat de bulbes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: 35510
Code postal: Cesson-Sévigné
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix global apprécié au regard des sous-critères suivants (pondération : 40%) : - Montant de la simulation portée au DQE (30%) - Taux de la remise catalogue (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique (pondération : 30%) 1. Mise en culture : méthodes de conditionnement, d'emballages, d'entreposage (10 %) 2. Traitement des commandes (gestion et suivi des commandes) : Moyens humains, techniques et matériels affectés à la gestion et au suivi des commandes (interlocuteur, moyen employé par le candidat dans le cadre d'un produit spécifique...) (10 %) 3. Service après-vente : livraison défectueuse, conseils techniques en cours d'exécution (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Critère environnemental (pondération : 20%) - Description des modalités de gestion des déchets issus de la pépinière (tri, recyclage…), description les mesures de protection de l'environnement mises en place pour en minimiser l'impact dans son activité en précisant notamment les moyens employés pour lutter contre les parasites et maladies des plantes (10 %) - Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement pour la mise en culture (consommation d'eau, électricité, réduction des intrants, protection biologique intégrée, nature des substrats…) (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Délai de livraison indiqué sur l'acte d'engagement (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui signe le contrat: Commune de Cesson-Sévigné
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plantes vivaces et graminées
Description: Achat de plantes vivaces et de graminées
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03451000 Plantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix global apprécié au regard des sous-critères suivants (pondération : 40%) : - Montant de la simulation portée au DQE (30%) - Taux de la remise catalogue (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique (pondération : 30%) La valeur technique sera notée comme suit : 1. Mise en culture : méthodes de conditionnement, d'emballages, d'entreposage (10 %) 2. Traitement des commandes (gestion et suivi des commandes) : Moyens humains, techniques et matériels affectés à la gestion et au suivi des commandes (interlocuteur, moyen employé par le candidat dans le cadre d'un produit spécifique...) (10 %) 3. Service après-vente : livraison défectueuse, conseils techniques en cours d'exécution (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Critère environnemental (pondération : 20%) - Description des modalités de gestion des déchets issus de la pépinière (tri, recyclage…), description les mesures de protection de l'environnement mises en place pour en minimiser l'impact dans son activité en précisant notamment les moyens employés pour lutter contre les parasites et maladies des plantes (10 %) - Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement pour la mise en culture (consommation d'eau, électricité, réduction des intrants, protection biologique intégrée, nature des substrats…) (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Délai de livraison indiqué sur l'acte d'engagement (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui signe le contrat: Commune de Cesson-Sévigné
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 472 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 472 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EARL PEPINIERES DAUGET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EARL PEPINIERE DAUGUET Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat EARL PEPINIERE DAUGUET Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 612651-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Cesson-Sévigné
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCEA Resserre //Pascal Leporche
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCEA Resserre //Pascal Leporche Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SCEA Resserre //Pascal Leporche Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 612651-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Cesson-Sévigné
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ERNEST TURC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ERNEST TURC SAS Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat ERNEST TURC SAS Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 612651-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Cesson-Sévigné
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCEA CAILLAREC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCEA CAILLAREC Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SCEA CAILLAREC Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 612651-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Cesson-Sévigné
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d’enregistrement: 21350051500019
Adresse postale: 1, esplanade de l'Hôtel de Ville
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299835200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EARL PEPINIERES DAUGET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32471591100024
Adresse postale: 1245 Route des vairies
Ville: LARCHAMP
Code postal: 53220
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243053220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCEA Resserre //Pascal Leporche
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38216602300012
Adresse postale: 35 le vault Martin
Ville: Cesson-sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0627123963
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ERNEST TURC SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47826785900021
Adresse postale: 75 rue de la croix de bois
Ville: BRAIN SUR L’AUTHION
Code postal: 49800
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241660162
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SCEA CAILLAREC
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 75339105100012
Adresse postale: Lieu-dit-Lescoat
Ville: Motreff
Code postal: 29270
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0663807628
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c17934de-8027-43fc-832a-aa7fb683c054 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 12:33:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 105934-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
