1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cesson-Sevigné
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et création des espaces verts de la Ville de Cesson-Sévigné
Description: Le présent marché concerne l'entretien et la création des espaces verts publics de la Ville de Cesson-Sévigné dont notamment le secteur de l'axe Est-Ouest (hors ronds-points). Le périmètre du l'axe Est-Ouest est précisé dans l'annexe 1 du CCTP.
Identifiant de la procédure: 34c7ce0a-544b-4f12-84d2-5ea08dee75d2
Identifiant interne: 24M22 - Entretien et création des espaces verts
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et création des espaces verts de la Ville (hors axe Est-Ouest)
Description: Entretien et création des espaces verts de la Ville (hors axe Est-Ouest)
Identifiant interne: 24M22L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade de l'Hotel de Ville
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements à fournir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué au DC2) - La preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements à fournir : - La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie - Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignement à fournir : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montage porté au DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Description du mode opératoire et des dispositions prises lors de chantiers types détaillés dans le cadre de mémoire technique, depuis la commande jusqu'au nettoyage de fin de chantier (15% du critère technique) -Description des moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution du marché public selon les types de chantier détaillés dans le cadre de mémoire technique (15% du critère technique) -Description des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des intervenants et des utilisateurs dans le périmètre d'intervention (10 % du critère technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Vous avez la possibilité de former un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois suivant la date de notification du marché. Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 RENNNES ++ 3 2 23 21 28 28
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cesson-Sevigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cesson-Sevigné
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Cesson-Sevigné
Organisation qui traite les offres: Commune de Cesson-Sevigné
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et création des espaces verts de l'axe Est-Ouest
Description: Entretien et création des espaces verts de l'axe Est-Ouest
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade de l'Hotel de Ville
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements à fournir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué au DC2) - La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements à fournir : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements à fournir : - La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie - Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant porté au Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Description du mode opératoire et des dispositions prises lors de chantiers types détaillés dans le cadre de mémoire technique, depuis la commande jusqu'au nettoyage de fin de chantier (15% du critère technique) -Description des moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution du marché public selon les types de chantier détaillés dans le cadre de mémoire technique (15% du critère technique) -Description des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des intervenants et des utilisateurs dans le périmètre d'intervention (10 % du critère technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique
Informations relatives aux délais de recours: Vous avez la possibilité de former un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois suivant la date de notification
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cesson-Sevigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cesson-Sevigné
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Cesson-Sevigné
Organisation qui traite les offres: Commune de Cesson-Sevigné
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cesson-Sevigné
Numéro d’enregistrement: 213 500 515 00019
Adresse postale: 1 Esplanade de l'Hôtel de ville
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 83 52 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: Rennes
Code postal: 35 000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 210ea843-fd6f-4e6d-85d9-6e2606204477 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 17:14:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562016-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
