Centrale des marchés
TRAVAUX D'INSTALLATION, DE MODERNISATION ET MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION TRAVAUX D'INSTALLATION, DE MODERNISATION ET MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION ville : Cesson sévigné cp : 35510 adresse : Esplanade de l'hôtel de ville tel : 02-99-83-52-17 mel : ma...
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE 35510Cesson-Sévigné marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr
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TRAVAUX D'INSTALLATION, DE MODERNISATION ET MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5399364

Date de clôture estimée : 30/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/05/20)
20-68399
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 20-68399
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE.
 Correspondant : Mme BOURDON Marine, esplanade de l'hôtel de ville 35510 Cesson Sévigné, tél. : 02-99-83-52-17, courriel : Marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139255&orgAcronyme=a4j.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'installation, de modernisation et maintenance des alarmes anti-intrusion.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45312000
Objets supplémentaires : 45312200
35121700.
Lieu d'exécution : territoire communal, 35510 Cesson Sévigné.
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

procédure établie en application du Code de la Commande Publique.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R.2131-12 2° et R.2123 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément aux articles R.3162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : 50 000euro(s) (H.T.) maximum par an.
la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.
le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
une Prestation Supplémentaire Éventuelle dont le chiffrage est facultatif est prévue. Elle concerne la fourniture d'un logiciel.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : fonds propres, budget investissement / budget de fonctionnement.
mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).
délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix - montant du dqe : 60 %;
     - valeur technique (organisation et moyens : 5 pts ; méthodologie d'intervention : 5 pts ; méthodologie pour les réparations et la maintenance : 10 pts ; qualité et compatibilité des produits : 20pts) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20M15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139255&orgAcronyme=a4j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Cesson Sévigné.
 esplanade de l'hôtel de ville,  35510 Cesson Sévigné, , courriel : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr,  adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139255&orgAcronyme=a4j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex.

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