Centrale des marchés
Le présent marché public concerne des travaux de réhabilitation de l'espace sportif de beausoleil à cesson-sévigné. Le présent marché public concerne des travaux de réhabilitation de l'espace sportif de beausoleil à cesson-sévigné. cp : 35510 mel : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr ville : Cesson-sé...
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE 35510Cesson-Sévigné marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Le présent marché public concerne des travaux de réhabilitation de l'espace sportif de beausoleil à cesson-sévigné.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4685738

Date de clôture estimée : 31/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/19)
19-99021
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-99021
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE.
 Correspondant : M. Durosset Mélanie, Direction finances commade publique, 1 Esplanade Hôtel de Ville 35510 Cesson Sévigné, tél. : 02-99-83-52-17, courriel : Marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr adresse internet : https://www.ville-cesson-sevigne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117637&orgAcronyme=a4j.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché public concerne des travaux de réhabilitation de l'espace sportif de beausoleil à cesson-sévigné.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : place sévigné, 35510 Cesson Sévigné.
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure établie en application du Code de la Commande Publique.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R.2131-12 2° et R.23 du Code de la Commande Publique.
Pour l'ensemble des lots, les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
une Prestation Supplémentaire Eventuelle dont le chiffrage est facultatif est prévue pour le lot no2 :
Pse 2-1 : Bardage double peau
Deux Prestations Supplémentaires Eventuelles dont le chiffrage est facultatif est prévue pour le lot no8 :
Pse 8-1 : Alarme intrusion
pse 8-2 : Niveau d'éclairement 800 lux
une Prestation Supplémentaire Eventuelle dont le chiffrage est facultatif est prévue pour le lot no12 :
Pse 12-1 : Fourniture et pose d'un revêtement de sol sportif surfacique sur support flottant. Les caractéristiques du système de sol sportif proposé devront satisfaire à l'exigence de conformité totale à la norme NF.EN 14904 de classe A3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de sa date de notification, et s'achève à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement ", (prévue à l'article 44.1 2° alinéa du ccag travaux) ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.
le délai global d'exécution est fixé à 12 mois de travaux dont 1 mois de préparation du chantier.
le délai global d'exécution part à compter de l'ordre de service de démarrage de l'opération qui est notifié à chaque titulaire des marchés.
Le planning général de chantier et celui des interventions seront établis par le Maitre d'œuvre. Le titulaire devra intervenir aux dates définies par le planning et mettre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais.
pour le lot 10 en ce qui concerne le délai de la maintenance préventive et curative, elle se fera pour une période de 5 années à compter de la réception des travaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles L.2191-7 et R.2191-32 à 34 du Code de la Commande Publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à 42 du Code de la Commande Publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Fonds propres. Budget investissement.
mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
délai de paiement : 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation de visite.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-2700037.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant présenté les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses après analyse au regard des critères de jugement des offres. Ces négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre (prix, qualité, délai, organisation...) et se feront soit par écrit (mail, courrier) soit lors d'un entretien de négociation auquel les candidats retenus seront conviés.
le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales.
une phase de régularisation des offres pourra également avoir lieu si nécessaire.
la visite de site est obligatoire pour les lots 1 " Gros-œuvre " ; lot 2 " Charpente - bardage métallique " et lot 3 " Etanchéité ".
Elle s'effectuera sur rendez-vous pris auprès de la direction générale des services techniques, service bâtiment par mail à l'adresse suivante : batiment@ville-cesson-sevigne.fr
pour les lots 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,13 et 14, la visite de site est facultative.
critères de jugement des offres :
Pour les lots 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 11,12, et 13 :
1-Valeur technique (pondération : 40 %)
2-Prix des prestations (pondération : 60 %)
Pour les lots 10 et 14:
1-Valeur technique (pondération : 40 %)
2-Prix des prestations (pondération : 60 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CESSON-SEVIGNE.
 Correspondant : Mme Mélanie DUROSSET,  1 Esplanade hôtel de ville,  35510 Cesson Sévigné, , tél. : 02-99-83-52-17,  adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117637&orgAcronyme=a4j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE CESSON-SEVIGNE.
 Correspondant : Mme Melanie DUROSSET,  1 Esplanade hôtel de ville,  35510 Cesson Sévigné, , tél. : 02-99-83-52-17,  adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117637&orgAcronyme=a4j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE CESSON-SEVIGNE.
 Correspondant : Mme Mélanie DUROSSET,  1 Esplanade hôtel de ville,  35510 Cesson Sévigné, , tél. : 02-99-83-52-17,  adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117637&orgAcronyme=a4j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros-œuvre.
Gros-œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 2. - charpente et bardage métallique.
Charpente et bardage métallique
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 3. - etanchéité.
Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 4. - menuiseries extérieures alu et métallerie.
Menuiseries extérieures alu et métallerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 5. - menuiseries intérieures bois.
Menuiseries intérieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 6. - doublages et plafonds.
Doublages et plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 7. - faux-Plafonds.
Faux-Plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 8. - electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 9. - chauffage VMC.
Chauffage VMC
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 10. - panneaux photovoltaïques.
Panneaux photovoltaïques
C.P.V. - Objet principal : 09331200.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 11. - revêtements de sols et murs.
Revêtements de sols et murs
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 12. - sols sportifs.
Sols sportifs
C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 13. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 14. - equipements sportifs.
Équipements sportifs
C.P.V. - Objet principal : 37400000.
Mots descripteurs : Couverture
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous