Centrale des marchés
Le présent marché concerne la fourniture, le transport et la livraison de fournitures horticoles pour le service espaces verts de la ville de Cesson-Sévigné. Le présent marché concerne la fourniture, le transport et la livraison de fournitures horticoles pour le service espaces verts de la ville de Cesson-Sévigné. tel : 02-99-83-52-17 designation :...
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE 35510Cesson-Sévigné marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr
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Le présent marché concerne la fourniture, le transport et la livraison de fournitures horticoles pour le service espaces verts de la ville de Cesson-Sévigné.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4920748

Date de clôture estimée : 05/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/10/19)
19-151699
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35, 22, 56
Annonce No 19-151699
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE.
 Correspondant : Mme Bourdon Marine, mairie de cesson sevigne, 1 Esplanade Hôtel de Ville 35510 Cesson Sévigné, tél. : 02-99-83-52-17, courriel : Marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr adresse internet : https://www.ville-cesson-sevigne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119933&orgAcronyme=a4j.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché concerne la fourniture, le transport et la livraison de fournitures horticoles pour le service espaces verts de la ville de Cesson-Sévigné.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 03100000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 17 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 220 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. En cas de reconduction successive, une nouvelle mise en concurrence aura lieu à l'issu des 4 ans.

Caractéristiques principales : 

procédure établie en application du Code de la Commande Publique.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R.2131-12 2° et R.2123 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément aux articles R.3162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (en euro(s) (H.T.) / an) :
Lot 1 - engrais pour terrains de foot : 2 000,00 euro(s) (H.T.) à 6 000,00 euro(s) Ht
Lot 2 - engrais pour golf : 3 000,00 euro(s) (H.T.) à 8 000,00 euro(s) Ht
Lot 3 - protection des cultures : 3 000,00 euro(s) (H.T.) à 7 000,00 euro(s) Ht
Lot 4 - supports de cultures et paillages naturels : 6 000,00 euro(s) (H.T.) à 18 000,00 euro(s) Ht
Lot 5 - semences : 2 000,00 euro(s) (H.T.) à 10 000,00 euro(s) Ht
Lot 6 - fournitures horticoles diverses : 1 000,00 euro(s) (H.T.) à 6 000,00 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : fonds propres, budget de fonctionnement
mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif)
délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 3 : agrément de l'entreprise " mise en Vente, vente de produits phytopharmaceutiques " en cours de validitélot 5 : le document officiel du S.O.C.;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : des échantillons sont demandés pour les lots 1, 2 et 5. Le dépôt des échantillons, conditionne l'examen de l'offre présentée, il en fait partie intégrante. l'échantillon devra être déposé contre récépissé au plus à la date de remise des offres terme de rigueur.L'échantillon sera conservé par le pouvoir adjudicateur. Aucun retour ni dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique (qualité des produits : 35, moyens logistiques : 5) : 40 %;
     - délai de livraison : 5 %;
     - performances en matière de développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-2700041.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article R.2123-5du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant présenté les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses après analyse au regard des critères de jugement des offres. Ces négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre (prix, qualité, délai, organisation...) et se feront soit par écrit (mail, courrier) soit lors d'un entretien de négociation auquel les candidats retenus seront conviés.
le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie dématérialisée obligatoirement excepté pour les échantillons.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119933&orgAcronyme=a4j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE CESSON SEVIGNE.
 1 Esplanade Hotel de Ville,  35510 Cesson Sévigné, , tél. : 02-99-83-52-17.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE CESSON SEVIGNE.
 Correspondant : M. Bourdon Marine,  1 Esplanade Hotel de Ville,  35510 Cesson Sévigné, , tél. : 02-99-83-52-17,  adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119933&orgAcronyme=a4j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - engrais pour terrains de foot.
Engrais pour terrains de foot
C.P.V. - Objet principal : 14300000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. - engrais pour golf.
Engrais pour golf
C.P.V. - Objet principal : 14300000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 3. - protection des cultures.
Protection des cultures
C.P.V. - Objet principal : 24450000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 4. - supports de cultures et paillages naturels.
Supports de cultures et paillages naturels
C.P.V. - Objet principal : 03450000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 5. - semences.
Semences
C.P.V. - Objet principal : 03100000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 6. - fournitures horticoles diverses.
Fournitures horticoles diverses
C.P.V. - Objet principal : 03120000.
Mots descripteurs : Espaces verts
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