Centrale des marchés
Le présent marché concerne la fourniture de matériels électriques liée aux travaux courants d'électricité. Ces travaux seront réalisés par les services techniques de la Ville pour le groupement d Le présent marché concerne la fourniture de matériels électriques liée aux travaux courants d'électricité. Ces travaux seront réalisés par les services techniques de la Ville pour le groupement de ...
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Le présent marché concerne la fourniture de matériels électriques liée aux travaux courants d'électricité. Ces travaux seront réalisés par les services techniques de la Ville pour le groupement d

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4781802

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/08/19)
19-121284
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-121284
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE.
 Correspondant : Mme Durosset Mélanie, Direction finances commande publique, 1 Esplanade Hôtel de Ville 35510 Cesson Sévigné, tél. : 02-99-83-52-17, courriel : Marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr adresse internet : https://www.ville-cesson-sevigne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118969&orgAcronyme=a4j.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché concerne la fourniture de matériels électriques liée aux travaux courants d'électricité. Ces travaux seront réalisés par les services techniques de la Ville pour le groupement de commandes comprenant la Ville et le CCAS de cesson sevigne.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 31600000.
Lieu de livraison : bâtiments cesson-sévigné, 35510 Cesson Sévigné.
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure établie en application du Code de la Commande Publique. La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R.1231-12 2° et R.2121-4 du Code de la Commande Publique.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires ou alternatives.
la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché et au plus tôt le 20 octobre 2019.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Si le montant maximum est atteint avant la fin de la période pour la part ville, la période suivante sera déclenchée automatiquement. Si le montant maximum est atteint pour la dernière période, le marché prendra alors fin et une nouvelle consultation aura lieu.
le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué.
le délai d'exécution des prestations est déterminé dans le CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne la fourniture de matériels électriques liée aux travaux courants d'électricité. Ces travaux seront réalisés par les services techniques de la Ville pour le groupement de commandes comprenant la Ville et le CCAS de cesson sevigne.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : fonds propres, budget de fonctionnement Ville et EMS. Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : remise des offres via le profil acheteur, par voie dématérialisée, obligatoire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-2700038.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant présenté les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses après analyse au regard des critères de jugement des offres. Ces négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre (prix, qualité, délai, organisation...) et se feront soit par écrit (mail, courrier) soit lors d'un entretien de négociation auquel les candidats retenus seront conviés.
le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales.
une phase de régularisation des offres pourra également avoir lieu si nécessaire.
critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 50%)
le prix de l'offre sera analysé sur la base du montant présenté au Dqe
2. Valeur technique (pondération : 40%)
dont : Délai de livraison et mode opératoire des commandes (20%),
Service après-vente et assistance technique (20%)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10%).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
mairie de cesson-sévigné.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 1 Esplanade Hôtel de Ville,  35510 Cesson Sévigné, , tél. : 02-99-83-52-17,  adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118969&orgAcronyme=a4j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de cesson-sévigné.
 1 Esplanade Hôtel de Ville,  35510 Cesson Sévigné, , tél. : 02-99-83-52-17,  adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118969&orgAcronyme=a4j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de cesson-sévigné.
 1 Esplanade Hôtel de Ville,  35510 Cesson Sévigné, , tél. : 02-99-83-52-17,  adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118969&orgAcronyme=a4j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28.

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