Avis de marché - Avis n° 26-109540 du 10/11/2026
Département(s) de publication : 35, 56, 29, 22
Annonce n° 26-109540
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cesson-Sévigné
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350051500019
Ville : CESSON SEVIGNE CEDEX
Code postal : 35517
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35, 56, 29, 22
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26M26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : KOSSOKO Herwick
Adresse mail du contact : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr
Numéro de téléphone du contact : 0299835200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) et déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; preuve d'une assurance des risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste de prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : BALAYAGE ET NETTOYAGE DE LA PLACE DU MARCHE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90612000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le balayage, nettoyage, et ramassage des déchets à l'issue du marché hebdomadaire de plein air le samedi midi.
Lieu principal d'exécution du marché : Cesson-Sévigné
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voies et délais de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026