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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT, LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET ACCESSOIRES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la location et l'entretien de vêtements de travail, d?équipements de protections individuelles (EPI), de tenues sportswear, d?uniformes de police municipale d?articles pour l?activité nautique intensive, d?articles pour la pratique intensive du Golf, dans le cadre de l?exercice des missions des agents municipaux.
Identifiant de la procédure: b302b920-8753-4bd2-8eac-bdcce172c482
Identifiant interne: 26M04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 262 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et entretien de vêtements de travail
Description: La prestation a pour objet la mise en œuvre d’un service de location et d’entretien de tenues professionnelles destinées aux agents des services de la ville de Cesson-Sévigné, ainsi que tous les articles associés concernés par la prestation.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Critère de la valeur technique : 50 % attribués comme suit : Sous-critère n° 1 - Qualité et fonctionnalité des produits proposés appréciées à partir des échantillons et des fiches techniques des produits : 20 % Sous-critère n° 2 - Les moyens et l'organisation pour la réalisation des prestations : Mode d'organisation envisagée lors de la mise en place du marché, lors de l'arrivée d'un nouvel agent et délais associés, ergonomie de l'outil de commandes et du suivi de la livraison, mode d'organisation du ramassage des vêtements de travail jusqu'à sa restitution (jour, horaire, conditionnement...), procédure pour le remplacement et la réparation des vêtements usés et/ou à réparer : 30 % Pour l'analyse de l'offre, le candidat fournira des identifiants de connexion à la ressource afin de pouvoir appréhender le fonctionnement de la plateforme et la qualité des contenus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Critère du prix : 40 % Le critère du prix sera analysé sur la base des prix renseignés par le candidat au détail quantitatif estimatif en application des prix contractuels du BPU (30%) et le taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur : (5%) le pouvoir adjudicateur attribuera la meilleure note à l'offre de prix la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % Sous-critère n° 1 - Politique environnementale du candidat en matière de réduction des déchets et d'emballages responsables : 5 % Sous-critère n° 2 - Gestion de la flotte automobile dédié au marché (véhicules à faible émission de CO2 de type EURO 6, véhicules électriques) et optimisation des livraisons (regroupement des livraisons et évitement des périodes de fort trafic) : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat d'équipement de protection individuelle (EPI)
Description: Le présent lot concerne l’acquisition et la livraison d’articles accessoires de protection individuelle, de vêtements de travail dit polyvalents et de vêtements de sécurité haute visibilité, pour la protection individuelle des agents des Services de la Ville.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Critère de la valeur technique : 50 % attribués comme suit : Sous-critère n° 1 - Qualité et fonctionnalité des produits proposés appréciées à partir des échantillons et des fiches techniques des produits : 20 % Sous-critère n° 2 - Les moyens et l'organisation pour la réalisation des prestations : Mode d'organisation envisagée lors de la mise en place du marché, lors de l'arrivée d'un nouvel agent et délais associés, ergonomie de l'outil de commandes et du suivi de la livraison, mode d'organisation du ramassage des vêtements de travail jusqu'à sa restitution (jour, horaire, conditionnement...), procédure pour le remplacement et la réparation des vêtements usés et/ou à réparer : 30 % Pour l'analyse de l'offre, le candidat fournira des identifiants de connexion à la ressource afin de pouvoir appréhender le fonctionnement de la plateforme et la qualité des contenus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Critère du prix : 40 % Le critère du prix sera analysé sur la base des prix renseignés par le candidat au détail quantitatif estimatif en application des prix contractuels du BPU (30%) et le taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur : (5%) le pouvoir adjudicateur attribuera la meilleure note à l'offre de prix la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % Sous-critère n° 1 - Politique environnementale du candidat en matière de réduction des déchets et d'emballages responsables : 5 % Sous-critère n° 2 - Gestion de la flotte automobile dédié au marché (véhicules à faible émission de CO2 de type EURO 6, véhicules électriques) et optimisation des livraisons (regroupement des livraisons et évitement des périodes de fort trafic) : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat d'articles chaussants
Description: Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison sur sites d'articles chaussants pour équiper les agents de différents services de la Ville de Cesson-Sévigné.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18800000 Articles chaussants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Critère de la valeur technique : 50 % attribués comme suit : Sous-critère n° 1 - Qualité et fonctionnalité des produits proposés appréciées à partir des échantillons et des fiches techniques des produits : 20 % Sous-critère n° 2 - Les moyens et l'organisation pour la réalisation des prestations : Mode d'organisation envisagée lors de la mise en place du marché, lors de l'arrivée d'un nouvel agent et délais associés, ergonomie de l'outil de commandes et du suivi de la livraison, mode d'organisation du ramassage des vêtements de travail jusqu'à sa restitution (jour, horaire, conditionnement...), procédure pour le remplacement et la réparation des vêtements usés et/ou à réparer : 30 % Pour l'analyse de l'offre, le candidat fournira des identifiants de connexion à la ressource afin de pouvoir appréhender le fonctionnement de la plateforme et la qualité des contenus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Critère du prix : 40 % Le critère du prix sera analysé sur la base des prix renseignés par le candidat au détail quantitatif estimatif en application des prix contractuels du BPU (30%) et le taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur : (5%) le pouvoir adjudicateur attribuera la meilleure note à l'offre de prix la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % Sous-critère n° 1 - Politique environnementale du candidat en matière de réduction des déchets et d'emballages responsables : 5 % Sous-critère n° 2 - Gestion de la flotte automobile dédié au marché (véhicules à faible émission de CO2 de type EURO 6, véhicules électriques) et optimisation des livraisons (regroupement des livraisons et évitement des périodes de fort trafic) : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat d'articles de type sportswear
Description: Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison des vêtements de type sportswear pour les agents des différents services de la Ville de Cesson-Sévigné.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18412000 Vêtements de sport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Critère de la valeur technique : 50 % attribués comme suit : Sous-critère n° 1 - Qualité et fonctionnalité des produits proposés appréciées à partir des échantillons et des fiches techniques des produits : 20 % Sous-critère n° 2 - Les moyens et l'organisation pour la réalisation des prestations : Mode d'organisation envisagée lors de la mise en place du marché, lors de l'arrivée d'un nouvel agent et délais associés, ergonomie de l'outil de commandes et du suivi de la livraison, mode d'organisation du ramassage des vêtements de travail jusqu'à sa restitution (jour, horaire, conditionnement...), procédure pour le remplacement et la réparation des vêtements usés et/ou à réparer : 30 % Pour l'analyse de l'offre, le candidat fournira des identifiants de connexion à la ressource afin de pouvoir appréhender le fonctionnement de la plateforme et la qualité des contenus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Critère du prix : 35 % Le critère du prix sera analysé sur la base des prix renseignés par le candidat au détail quantitatif estimatif en application des prix contractuels du BPU (30%) et le taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur : (5%) le pouvoir adjudicateur attribuera la meilleure note à l'offre de prix la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Performances en matière de protection de l’environnement : 15 % Le critère de la performance en matière de protection de l’environnement sera analysé sur la base du montant total estimatif des produits proposés comprenant des matières recyclées ou issues du réemploi ou de la réutilisation, conformément aux exigences de l’article 58 de la loi AGEC. La meilleure note sera attribuée à l’offre présentant la part la plus élevée de produits répondant à ces exigences. Une note égale à 0 pourra être attribuée au candidat n’ayant proposé aucun produit conforme, sans que cela n’entraîne l’irrégularité de l’offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Achat de tenues réglementaires
Description: Le présent lot concerne l’acquisition et la livraison de tenues règlementaires de la Ville de CESSON SEVIGNE.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18222000 Vêtements de fonction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Critère de la valeur technique : 50 % attribués comme suit : Sous-critère n° 1 - Qualité et fonctionnalité des produits proposés appréciées à partir des échantillons et des fiches techniques des produits : 20 % Sous-critère n° 2 - Les moyens et l'organisation pour la réalisation des prestations : Mode d'organisation envisagée lors de la mise en place du marché, lors de l'arrivée d'un nouvel agent et délais associés, ergonomie de l'outil de commandes et du suivi de la livraison, mode d'organisation du ramassage des vêtements de travail jusqu'à sa restitution (jour, horaire, conditionnement...), procédure pour le remplacement et la réparation des vêtements usés et/ou à réparer : 30 % Pour l'analyse de l'offre, le candidat fournira des identifiants de connexion à la ressource afin de pouvoir appréhender le fonctionnement de la plateforme et la qualité des contenus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Critère du prix : 40 % Le critère du prix sera analysé sur la base des prix renseignés par le candidat au détail quantitatif estimatif en application des prix contractuels du BPU (30%) et le taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur : (5%) le pouvoir adjudicateur attribuera la meilleure note à l’offre de prix la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Performances en matière de protection de l’environnement : 10 % Sous-critère n° 1 - Politique environnementale du candidat en matière de réduction des déchets et d'emballages responsables : 5 % Sous-critère n° 2 - Gestion de la flotte automobile dédié au marché (véhicules à faible émission de CO2 de type EURO 6, véhicules électriques) et optimisation des livraisons (regroupement des livraisons et évitement des périodes de fort trafic) : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Achat d'articles pour une activité nautique intensive
Description: Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison des vêtements pour la pratique intensive d'activités nautiques liées à la Base Sport Nature de la Ville de Cesson-Sévigné.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18412000 Vêtements de sport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Critère de la valeur technique : 50 % attribués comme suit : Sous-critère n° 1 - Qualité et fonctionnalité des produits proposés appréciées à partir des échantillons et des fiches techniques des produits : 20 % Sous-critère n° 2 - Les moyens et l'organisation pour la réalisation des prestations : Mode d'organisation envisagée lors de la mise en place du marché, lors de l'arrivée d'un nouvel agent et délais associés, ergonomie de l'outil de commandes et du suivi de la livraison, mode d'organisation du ramassage des vêtements de travail jusqu'à sa restitution (jour, horaire, conditionnement...), procédure pour le remplacement et la réparation des vêtements usés et/ou à réparer : 30 % Pour l'analyse de l'offre, le candidat fournira des identifiants de connexion à la ressource afin de pouvoir appréhender le fonctionnement de la plateforme et la qualité des contenus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Critère du prix : 35 % Le critère du prix sera analysé sur la base des prix renseignés par le candidat au détail quantitatif estimatif en application des prix contractuels du BPU (30%) et le taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur : (5%) le pouvoir adjudicateur attribuera la meilleure note à l'offre de prix la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Performances en matière de protection de l’environnement : 15 % Le critère de la performance en matière de protection de l’environnement sera analysé sur la base du montant total estimatif des produits proposés comprenant des matières recyclées ou issues du réemploi ou de la réutilisation, conformément aux exigences de l’article 58 de la loi AGEC. La meilleure note sera attribuée à l’offre présentant la part la plus élevée de produits répondant à ces exigences. Une note égale à 0 pourra être attribuée au candidat n’ayant proposé aucun produit conforme, sans que cela n’entraîne l’irrégularité de l’offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Achat d'articles pour la pratique intensive du Golf
Description: Le présent lot concerne l’acquisition et la livraison des vêtements pour la pratique intensive d’activités de golf de la Ville de Cesson-Sévigné. Ce service concerne principalement les agents travaillant au golf.
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18412000 Vêtements de sport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Critère de la valeur technique : 50 % attribués comme suit : Sous-critère n° 1 - Qualité et fonctionnalité des produits proposés appréciées à partir des échantillons et des fiches techniques des produits : 20 % Sous-critère n° 2 - Les moyens et l'organisation pour la réalisation des prestations : Mode d'organisation envisagée lors de la mise en place du marché, lors de l'arrivée d'un nouvel agent et délais associés, ergonomie de l'outil de commandes et du suivi de la livraison, mode d'organisation du ramassage des vêtements de travail jusqu'à sa restitution (jour, horaire, conditionnement...), procédure pour le remplacement et la réparation des vêtements usés et/ou à réparer : 30 % Pour l'analyse de l'offre, le candidat fournira des identifiants de connexion à la ressource afin de pouvoir appréhender le fonctionnement de la plateforme et la qualité des contenus.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Critère du prix : 35 % Le critère du prix sera analysé sur la base des prix renseignés par le candidat au détail quantitatif estimatif en application des prix contractuels du BPU (30%) et le taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur : (5%) le pouvoir adjudicateur attribuera la meilleure note à l'offre de prix la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Performances en matière de protection de l’environnement : 15 % Le critère de la performance en matière de protection de l’environnement sera analysé sur la base du montant total estimatif des produits proposés comprenant des matières recyclées ou issues du réemploi ou de la réutilisation, conformément aux exigences de l’article 58 de la loi AGEC. La meilleure note sera attribuée à l’offre présentant la part la plus élevée de produits répondant à ces exigences. Une note égale à 0 pourra être attribuée au candidat n’ayant proposé aucun produit conforme, sans que cela n’entraîne l’irrégularité de l’offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Numéro d’enregistrement: 21350051500019
Adresse postale: 1, Esplanade de l'Hôtel de Ville
Ville: Cesson sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Kossoko Herwick
Téléphone: 0299835208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a9392bd-4af9-4d1f-8c81-52e7d548a3df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 13:22:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389076-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
