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75 prestation de maintenance des commutateurs ethernet stratégiques pour le compte du CNAMTS à Paris 75 prestation de maintenance des commutateurs ethernet stratégiques pour le compte du CNAMTS à Paris maintenance des commutateurs Ethernet stratégiques. ville : Cesson Sévigné, code_postal : 35...
CNAMTS 75986Paris liste-marches.cngr@cnamts.fr
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75 prestation de maintenance des commutateurs ethernet stratégiques pour le compte du CNAMTS à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479505

Date de clôture estimée : 27/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22142

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAMTS.
Correspondant : M. Bories Jean-François, 50 avenue du Pr André Lemierre 75986 Paris Cedex 20 tél. : 02-99-32-55-05 courriel : liste-marches.cngr@cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : maintenance des commutateurs Ethernet stratégiques.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 50312310.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
maintenance et suivi/support des commutateurs stratégiques du réseau Ramage de l'assurance Maladie
Commutateurs de marque Cisco
Marché à bons de commande
durée de 2 ans fermes avec une éventuelle reconduction d'1 an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : environ 10 commutateurs.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture originale. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Imputation sur le bep.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des cotraitants.
Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Conformément à l'article 51.vi du code des marchés public, un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité professionnelle (une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé)
capacité technique (les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), (formulaire disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics - rubrique marchés publics ou http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf )
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager la société (formulaire disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics - rubrique marchés publics ou http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ),
comprenant :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société.
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
tout autre élément permettant de justifier de ses capacités professionnelles organisationnelles et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 le prix : 60 % ;
- critère 2 la qualité de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : affaire 13S0001.

Renseignements complémentaires : la procédure utilisée est une procédure adaptée (art 28 du Code des marchés publics), de forme ouverte.
Le marché est soumis aux dispositions du décret n°2006-975 du 1e août 2006 portant Code des Marchés Publics.
Le marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, mais à un marché à bons de commandes au sens du droit français, et de l'article 77 du code des marchés publics.
Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.
L'article 1er de l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plusobligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat.
Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu).
Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification. Les certificats de signatures utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministre chargé de la Réforme de l'etat http://www.references.modernisation.gouv.fr/
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.
Les critères de choix des offres sont repris dans le présent avis et détaillés dans le RC (art 5), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération.
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché .
L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit addressé par courrier, soit remis contre récépissé à l'adresse ci dessous
heures d'ouverture : 9h-12h, 14h-16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNAMTS site CNGR.
Correspondant : M. Bories Jean-François, 33 rue du Bignon, 35510 Cesson Sévigne, tél. : 02-99-32-55-05, courriel : liste-marches.cngr@cnamts.fr, adresse internet : http://cnamts.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNAMTS site CNGR.
Correspondant : M. Faucheux David, 33 rue du Bignon, 35510 Cesson Sévigné, tél. : 02-99-32-55-55, courriel : david.faucheux@cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNAMTS site CNGR.
Correspondant : M. Bories Jean-François, 33 rue du Bignon, 35510 Cesson Sévigné, tél. : 02-99-32-55-05, courriel : liste-marches.cngr@cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNAMTS.
50 avenue du Pr André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RO0-RGTGKj.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CNAMTS SG/DBCSA 26-50 avenue du Professeur André Lemierre 75986 Paris Cedex 20 courriel : dbcsa@cnamts.fr.

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