1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BMGNV35
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien courant, de maintenance préventive et curative des stations GNC des réseaux BMGNV35 et BMGNV29
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte d?un groupement de commandes constitué dans le cadre des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique relatif à l?entretien courant, la maintenance préventive / corrective et la réalisation de contrôles réglementaires pour les stations GNC exploitées par BMGNV35 et BMGNV29. Les prestations concernent les équipements garants du bon fonctionnement et de la sécurité du réseau des stations : - Les équipements techniques de séchage, compression et stockage de GNC, et les différents périphériques nécessaires à leur bon fonctionnement (refroidissement, panneau de priorité, compresseur d?air, onduleurs, routeurs, armoires électriques?) et à la sécurité (arrêts d?urgences, détecteurs gaz, détecteurs incendie, extincteurs?), - Les équipements de distribution, depuis le point de livraison jusqu?aux différents emplacement de distribution de charge rapide (tuyauteries, distributrices, électrovannes, flexibles, évents, break-away, pistolets ?), - Les équipements de distribution spécifiques à la charge lente situés sur les emprises foncières de BMGNV 35 (électrovannes, compteurs agréés pour la vente de gaz?). - Les bornes de paiements, - Les bornes d?appel au service d?astreinte, - Les locaux techniques (local TGBT, Local technique), - Les outils de gestion des ventes de gaz (charge rapide et charge lente), et de gestion des prix aux totems - Les équipements de supervision en prestation supplémentaire éventuelle
Identifiant de la procédure: c32533fa-12c5-4a63-b690-630d3cb05b30
Identifiant interne: 242201001_Maintenance_GNV
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0003
Identifiant interne: 242201001_Maintenance_GNV
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: N°1 : Secteur Ille et Vilaine
Description: Le marché porte sur 6 stations exploitées par BMGNV 35, situées exclusivement sur le département d'Ille et Vilaine.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BMGNV35
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: N°2 : Secteur Finistère
Description: Le marché porte sur 3 stations exploitées par BMGNV 29, situées exclusivement sur le département du Finistère
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BMGNV35
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BMGNV35
Numéro d’enregistrement: 88470383600012
Adresse postale: 1 avenue de tizé
Ville: Thorigné Fouillard
Code postal: 35236
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299231155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdbd5abc-a860-4998-8a4e-2c79f45dfc8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 12:12:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 579938-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
